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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61609e4f264c7ed035b03c5a
10 avril 2014
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentés par Me Jean HAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0254 INTIMÉES SA COMPAGNIE FRANCAISE DE
Chambre Sociale
6349007763d497adffda42f0
13 octobre 2022
Je pense que le mieux sera de vous payer en cash tous les mois, je suis maintenant suivi par un comptable et je vais déposer à l'administration fiscale les liasses fiscales de la galerie à la rentrée.
1ère CHAMBRE CIVILE
65449cdfc71a6a83181c8cc9
2 novembre 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère VALLEE
Pôle 5 - Chambre 10
633bcccd9be1eb3e2e926c92
3 octobre 2022
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
633bcccd9be1eb3e2e926c98
61625c92d64a6b1f51487708
6 mars 2014
au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie
CHAMBRE 2 SECTION 1
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18 janvier 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a
Pôle 6 - Chambre 11
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16 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, Faisant fonction de Présidente Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Monsieur Christophe
Pôle 4 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b76a
10 mai 2012
APPELANTE SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CARLIER PRODUCTION ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Cour d'Appel
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12 juin 2007
12/ 06/ 2007 ARRÊT No602 NoRG : 04/ 02228 MLA/ SLD Décision déférée du 11 Mars 2004- Tribunal de Grande Instance de FOIX-03/ 99 Mme FITTE-VALLEE Ilka X... épouse Y...
6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8067
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
(SMABTP) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me Valérie
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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13 janvier 2026
Jessica SANCHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 octobre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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Ces magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b5d0451e8318d0eab3
25 octobre 2023
Instance de PARIS RG n° 15/04557 APPELANTE Société LE PROVENCIAL BAR SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 173 612 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
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23 octobre 2025
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2025 en audience publique, devant Madame Marie-Hélène Diximier, présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Valérie
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e9a2ccdc6046d476590ab
20 mai 2026
Adrien LALLEMENT, Vice-Président placé qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie Albanie TERRIER dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd986a4e3607e7668764d9d
16 janvier 2020
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
5fdc2d575ebfe05173675977
13 décembre 2018
1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f2b
2 avril 2024
avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître [A] [G] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Alexandre DE LORGERIL de la SELARL LALLEMENT
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