] prise en la personne de sa gérante la SAS YIZOOM FRANCE, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Maître Valentin

En conséquence, les consorts [Y] seront déboutés de l'ensemble de leurs demandes formées à ce titre.

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1351/24 N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URW5 VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes

à l'audience par Me Camille COULON, avocat à Valenciennes.

Vu le pourvoi immédiat formé le 7 mars 2006 par M.

état de [Localité 5] du 22 Juillet 2025 N° RG 25/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Sarah DOUCHY, avocat au barreau de VALENCIENNES

Magazine faisait valoir que Mlle X... était liée par un contrat d'agent commercial indépendant, et que le Conseil de Prud'hommes était incompétent rationae materiae pour se prononcer sur la demande formée

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 608/22 N° RG 19/02116 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVFQ SM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1784 / 07 RG 07 / 00079 JUGT Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 21 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, ayant été entendu en son rapport, et Madame Valentine

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

2013/573 Rôle N° 12/11564 SA BETEM INGENIERIE C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Olivier RAISON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Valentine

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 538/24 N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOOT PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

MARSEILLE Monsieur Eric Q... ... 97419 LA POSSESSION (REUNION) comparant en personne, assisté de Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Valentin

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1490 N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEK VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ3Y Jugement (N° 22/02078) rendu le 21 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

****************************************************** N° RG 23/03736 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3O2 - N° registre 1ère instance : 22/00532 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes

DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/325 N° RG 24/03557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVY3 Jugement (N° 24/00696) rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes

[J] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes.