de l’imputabilité d’une maladie au service sont réunies.

Le Docteur A..., le 13 octobre 2003, a constaté qu'il souffrait d'une épicondylite gauche sévère, maladie figurant au tableau n° 57, et qui a été prise en charge par la CPAM de Grenoble au titre de la

À ce titre, il est assujetti au paiement des cotisations personnelles de maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS calculées en pourcentage des revenus professionnels non salariés

Le 6 septembre 2021, ses ayants-droits ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Val-de-Briey d'une demande d'indemnisation complémentaire des préjudices de M.

Sa consolidation a été fixée au 24 septembre 2007, date à compter de laquelle la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers lui a attribué une rente majorée à 100 %, et a fixé son I. P.

sur le montant de l'indemnisation des préjudices complémentaires de M.

Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, la société [11] demande à la cour de : - déclarer la Sarl [11] bien fondé en son recours - déclarer l'absence de conformité à

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

[V] [N] résultant de la maladie professionnelle du 18 juillet 2018, A titre principal, - admettre que le taux d'IPP de 15 % alloué à M.

maladies professionnelles, par décision du 20 août 2015.

Par une décision du 25 octobre 2023, le directeur du groupement hospitalier de territoire de Charente a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de Mme A. 3.

prolongée et/ou les absences répétées perturbent son bon fonctionnement; qu'en l'espèce Monsieur [X] a été absent plus de 5 années, soit pour plus de temps que la période de garantie d'emploi prévue par

de Wilson et conduire à des examens complémentaires.

N° 13/05031 AFFAIRE : [W] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ...

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 mars 2023 et le 28 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, représentée par Me Bourdon, demande à la cour :

En outre, ils seront augmentés de 10 jours en cas d'absence consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) dans la même limite de 90 jours

constatation médicale de la maladie.

Les circonstances tirées de l'adhésion au dispositif ACAATA et de l'absence d'une pathologie ayant été reconnue comme une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ou d'une pathologie n'ayant pas

de traitement de la maladie durant cinq mois.

Il souligne ainsi l'absence d'état antérieur concernant ces problèmes de dos.