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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fde4c76f118dc290856b669
3 juillet 2018
Hypothèse d'une affaire où le défendeur ne sera ni présent ni représenté devant le tribunal de commerce : honoraires forfaitaires de 1.200 € ht 2.
Chambre Sécurité sociale
688c50107cf5497475e622f3
30 juillet 2025
En application du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, le poste de préjudice lié à l'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de
Chambre Sociale
6a225b7bcdc6046d4737f094
4 juin 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [L] a été embauchée par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée du 20 janvier 2017 en qualité d'assistante comptable et administrative au service Cuisine
Pôle 1 - Chambre 3
627ca8584781dc057dee7b98
11 mai 2022
Assistance par tierce personne avant et après consolidation - indiquer, le cas échéant, si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire
CHAMBRE SOCIALE B
60353ac3ed441164c52b5716
27 mai 2016
Lors de l'audience du bureau de jugement le 18 juin 2009, le [Établissement 1] a soulevé avant toute défense au fond la nullité de la procédure en cours, au motif que [Y] [Z] ne pouvait être à la fois
Référés et Recours
6690c75c0d808eb34e4556a4
11 juillet 2024
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance
REFERES 1° PRESIDENT
67134c0b208351cec6586785
18 octobre 2024
Représentée par : - Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE - Me Jean CODOGNES de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEURS
660cf2667c1ccb0008628e37
2 avril 2024
d'un serrurier et le concours de la force publique si besoin est, des défendeurs et de tous occupants de leur chef, occupants sans droit ni titre installés sur le terre-plein situé face au [Adresse 1]
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52f
8 juillet 2008
DEMANDERESSE : SAS EUROMESSAGERIE ZI de Torcy 71210 TORCY représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN DÉFENDEURS
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04718_20221020
20 octobre 2022
D a été informé des fautes qui lui étaient reprochées et mis à même de présenter utilement sa défense.
Chambre-2 JCP
691473314322238c0899f52a
21 octobre 2025
002260 du 22 mai 2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANTE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE
66878cb405d6f7f678d48fce
4 juillet 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Gilles SAMMARCELLI membre de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse
Chambre 8
679b1a7a38d42752285cfec9
28 janvier 2025
Monsieur BIERMANN, greffier Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE : Madame [P] [R] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] - ESPAGNE Comparante DEFENDERESSE
Pôle 4 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b93
21 avril 2022
force publique et d'un serrurier, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, avec séquestration du mobilier aux frais et risques des défendeurs
Chambre civile 1-7
6614da5228647600086a919f
6 avril 2024
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
CHAMBRE DES REFERES
687b2a1ee24ceec1d00d8fac
18 juillet 2025
naissance 2] 1962 à [Localité 15], de nationalité Française retraité, demeurant [Adresse 7] représentés par Me Claire ANDRIEUX membre de la SELARL ACT'IN PART, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs
Contestations avocats
62cd0f28e91c8e9fcf071381
7 juillet 2022
Concernant la procédure d'assistance à partie civile devant le tribunal correctionnel de La Rochelle: Deux convention d'honoraires ont été régularisées: - une convention d'honoraires pour assistance
1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455468
Dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne doit, ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant
14e chambre
60359a08dd96cebe3a5a645c
24 mars 2016
, l'établissement d'une liste d'acheteurs potentiels en collaboration avec les cédants, l'envoi de ce memorandum à ces acheteurs, la coordination dans la préparation d'une data room et l'assistance dans
62da3e662eb797effb070441
21 juillet 2022
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