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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea3
27 novembre 2012
Elle réplique que la collaboration avec M.
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f08318991961
5 octobre 2023
au contrat de travail du collaborateur lors du transfert de plein droit des contrats de travail le 1er octobre 2009; qu'aucun avenant n'ayant été conclu entre les parties concernant notamment la mise
CHAMBRE SOCIALE A
69720c7ecdc6046d473bf05e
21 janvier 2026
[W] s'est énervé au téléphone car je comprenais lors de cet échange qu'elle refusait de renvoyer son avenant.
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b6
5 juillet 2022
bulletins de salaire portaient la mention 'avantage en nature, véhicule', qu'il s'agissait là d'une modification de son contrat de travail dont il prenait acte et dont il demandait la confirmation par avenant
6253cb74bd3db21cbdd8d851
2 mars 2011
Un avenant à son contrat de travail en date du 15 décembre 2005 était remis à la salariée relatif à la clause de non-concurrence et à la clause de mobilité.
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2aa6a34ad10008581c17
18 janvier 2024
Par avenant en date du 1er juin 2006, M.
CHAMBRE SOCIALE C
5fda8db10aa65b1d61985498
20 juin 2019
Monsieur [G] [Z], salarié de la société MC DECOR jusqu'en juin 2013, date de la fermeture de cette société, a collaboré avec la société SMC AGENCEMENT en qualité d'auto-entrepreneur, puis a été embauché
17e Chambre
6162da76dda066944ee0e8ee
13 novembre 2012
J'ai collaboré au sein de cette agence avec Mr [I] [Z], le gérant, Mme [C] [M] et Mr [S] [M] qui sont tous les deux associés de cette société.
Chambre 4-2
6431061028558704f52e683d
7 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame TREGUIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
68f3229e48e010cf6a8cd603
17 octobre 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Chambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985c3
2 octobre 2025
Or, ces deux avenants font expressément référence à son contrat de travail. Par suite, M.
Chambre sociale 4-2
69d733b5cdc6046d4799e878
1 avril 2026
Suivant avenant du 5 septembre 2011, la relation de travail s'est poursuivie par contrat à durée indéterminée. En dernier lieu, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603355da80fbb106d76c0575
6 juillet 2017
[Q] [N], collaboratrice du cabinet, s'était alors portée acquéreuse de ce bien au prix demandé par les vendeurs.
Pôle 6 - Chambre 11
61629bc4eaaf44d62f53e9b9
7 février 2013
L'avenant du 26 octobre 2001 au contrat de travail prévoit que M.
Pôle 6 - Chambre 4
67f750c96527a11effc4b7c1
9 avril 2025
Par avenant au contrat de travail en date du 1er décembre 2019, M.
Pôle 6 - Chambre 5
6360caa63c369c7f74997083
27 octobre 2022
Par avenant du 16 décembre 2011, il a été convenu que M.
Chambre sociale 4-4
695f492ccdc6046d47952a3a
7 janvier 2026
Trois collaborateurs du centre sont contraints d'intervenir pour vous séparer et vous calmer.
65b36ae18c0355000835f628
25 janvier 2024
Par un avenant du 1er avril 2003, il a été promu au poste de chargé de compte.
Chambre 4-5
65aa1fcfa34ad1000858173f
Par avenant de mutation du 30 janvier 2013, le contrat de travail a été repris par la société [6] de [Localité 7].
6253cbbcbd3db21cbdd8e218
15 juin 2011
Aux termes d'un avenant conclu le 26 février 2008, il a été nommé aux fonctions de technico-commercial, statut cadre, avec pour mission de prospecter de nouveaux clients dans le secteur des agences Nord
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