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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Elle réplique que la collaboration avec M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f08318991961

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

au contrat de travail du collaborateur lors du transfert de plein droit des contrats de travail le 1er octobre 2009; qu'aucun avenant n'ayant été conclu entre les parties concernant notamment la mise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c7ecdc6046d473bf05e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[W] s'est énervé au téléphone car je comprenais lors de cet échange qu'elle refusait de renvoyer son avenant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

bulletins de salaire portaient la mention 'avantage en nature, véhicule', qu'il s'agissait là d'une modification de son contrat de travail dont il prenait acte et dont il demandait la confirmation par avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d851

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Un avenant à son contrat de travail en date du 15 décembre 2005 était remis à la salariée relatif à la clause de non-concurrence et à la clause de mobilité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2aa6a34ad10008581c17

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par avenant en date du 1er juin 2006, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda8db10aa65b1d61985498

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Monsieur [G] [Z], salarié de la société MC DECOR jusqu'en juin 2013, date de la fermeture de cette société, a collaboré avec la société SMC AGENCEMENT en qualité d'auto-entrepreneur, puis a été embauché

Source officielle
CA

17e Chambre

6162da76dda066944ee0e8ee

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

J'ai collaboré au sein de cette agence avec Mr [I] [Z], le gérant, Mme [C] [M] et Mr [S] [M] qui sont tous les deux associés de cette société.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6431061028558704f52e683d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame TREGUIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd603

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985c3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Or, ces deux avenants font expressément référence à son contrat de travail. Par suite, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d733b5cdc6046d4799e878

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Suivant avenant du 5 septembre 2011, la relation de travail s'est poursuivie par contrat à durée indéterminée. En dernier lieu, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603355da80fbb106d76c0575

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

[Q] [N], collaboratrice du cabinet, s'était alors portée acquéreuse de ce bien au prix demandé par les vendeurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61629bc4eaaf44d62f53e9b9

Appel

7 février 2013

7 février 2013

L'avenant du 26 octobre 2001 au contrat de travail prévoit que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c96527a11effc4b7c1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par avenant au contrat de travail en date du 1er décembre 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa63c369c7f74997083

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par avenant du 16 décembre 2011, il a été convenu que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f492ccdc6046d47952a3a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Trois collaborateurs du centre sont contraints d'intervenir pour vous séparer et vous calmer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ae18c0355000835f628

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un avenant du 1er avril 2003, il a été promu au poste de chargé de compte.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fcfa34ad1000858173f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par avenant de mutation du 30 janvier 2013, le contrat de travail a été repris par la société [6] de [Localité 7].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e218

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Aux termes d'un avenant conclu le 26 février 2008, il a été nommé aux fonctions de technico-commercial, statut cadre, avec pour mission de prospecter de nouveaux clients dans le secteur des agences Nord

Source officielle

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