La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas présenté d'observations.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

La requête a été transmise au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense.

En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de l’arrêté contesté que le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé à l’examen particulier de la situation de M.

Par un arrêté du 14 décembre 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Par un arrêté du 26 février 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le préfet des Bouches-du-Rhône ne sont pas fondés. M.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, d'une part, qu'il procède au réexamen de la situation de M.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Mme A D épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

F E et Mme C D épouse E ont demandé au tribunal administratif de Marseille, respectivement par les requêtes n°2302056 et n°2302059 d'annuler les arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er février

La requête enregistrée sous le n° 24DA00133 constitue le double de la requête présentée par la SAS Boucherie de la Place et enregistrée sous le n° 24DA00199.