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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8875d
7 septembre 2006
"Entreprendre toute procédure pour sauvegarder les intér ts de la Caisse Régionale.
Chambre 3-3
62cfb1e1548bc59fcf4f0e80
13 juillet 2022
, intervenant volontairement Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intervenant volontaire et défendeur à l'incident CAISSE
1ère Chambre
642d14f4cb8fa004f57da3f0
4 avril 2023
[R] [H] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE, S.A.R.L. INTERCONTINENTALE PATRIMOINE, Monsieur [N] [V], S.A.R.L.
Chambre civile TGI
63217223dbb9ccfcb0f37e25
6 septembre 2022
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR), société civile coopérative à capital variable régie par les
Chambre 1-9
68676bd4fdaf41a8356be613
3 juillet 2025
[L] [O] Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Chambre Sécurité Sociale
6163de21e9a173d6d859cd77
19 mai 2010
de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de Normandie et de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociale des Pays de la Loire et au cas de rejet de l'exception d'incompétence de déclarer
6253cbd9bd3db21cbdd8e73f
20 septembre 2011
C/ CAISSE D'EPARGNE DE BASSE, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, CENTRE CLIENTS ORANGE MOBILES, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VAL DE FRANCE, Albert
Chambre 3-2
69cf7001cdc6046d47f51da6
2 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05068 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX64 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC
6253ca87bd3db21cbdd8b45b
13 mars 2008
condamnée à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest les sommes de 37 927, 42 € avec intérêts au taux contractuel de 4, 43 % ainsi que 1 200 € au titre de l'article 700 du
Référés
64a7b07d3bcaf505db6967d3
6 juillet 2023
Par assignation du 30 mai 2023, Madame [E] [S] a fait citer la caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Lorraine et la banque CIC EST devant le premier président de la cour d'appel de Nancy pour voir
Chambre Sociale
663b163188371d00085fd7af
18 avril 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE agissant poursuites et diligences de son président M.
Service des Référés
66b45f96c979aae19b191c34
7 août 2024
Par acte du 01/10/2021, Mme [I] a assigné la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes devant le tribunal judiciaire de Grenoble.
6253cadabd3db21cbdd8c4c3
28 août 2008
C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES RG N : 08 / 01443 ARRÊT no 741 / 2008
6253cad4bd3db21cbdd8c38d
11 juin 2008
C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
8e Chambre A
616243ba1217cad6c01648ef
12 décembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 720 Rôle N° 11/02037 [F] [H] C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE
2ème chambre
63104be64709e24f13d555ba
31 août 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
6253c96dbd3db21cbdd88483
1 mars 2006
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE venant désormais aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Haute Normandie Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230
6ème Chambre
65aa26c2a34ad10008581a5a
18 janvier 2024
N° RG 21/04933 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVRS Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de Lyon du 28 avril 2021 RG : 11-20-2898 [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE
Chambre 2 A
680b1bfec0f38137e6792ae8
24 avril 2025
France Comté, - condamne la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est des dépens de première instance, - condamne la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand
65b4b1de7ef77d000880b64d
29 août 2023
- condamné solidairement M. et Mme [I] à payer à la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire, Groupama Loire Bretagne, la somme de 268.840 €, somme productive d'intérêts
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