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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8875d

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

"Entreprendre toute procédure pour sauvegarder les intér ts de la Caisse Régionale.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62cfb1e1548bc59fcf4f0e80

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, intervenant volontairement Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intervenant volontaire et défendeur à l'incident CAISSE

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f4cb8fa004f57da3f0

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[R] [H] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE, S.A.R.L. INTERCONTINENTALE PATRIMOINE, Monsieur [N] [V], S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63217223dbb9ccfcb0f37e25

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR), société civile coopérative à capital variable régie par les

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bd4fdaf41a8356be613

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] [O] Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163de21e9a173d6d859cd77

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de Normandie et de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociale des Pays de la Loire et au cas de rejet de l'exception d'incompétence de déclarer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73f

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

C/ CAISSE D'EPARGNE DE BASSE, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, CENTRE CLIENTS ORANGE MOBILES, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VAL DE FRANCE, Albert

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69cf7001cdc6046d47f51da6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05068 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX64 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45b

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

condamnée à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest les sommes de 37 927, 42 € avec intérêts au taux contractuel de 4, 43 % ainsi que 1 200 € au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Référés

64a7b07d3bcaf505db6967d3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par assignation du 30 mai 2023, Madame [E] [S] a fait citer la caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Lorraine et la banque CIC EST devant le premier président de la cour d'appel de Nancy pour voir

Source officielle
CA

Chambre Sociale

663b163188371d00085fd7af

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE agissant poursuites et diligences de son président M.

Source officielle
CA

Service des Référés

66b45f96c979aae19b191c34

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Par acte du 01/10/2021, Mme [I] a assigné la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes devant le tribunal judiciaire de Grenoble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c3

Appel

28 août 2008

28 août 2008

C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES RG N : 08 / 01443 ARRÊT no 741 / 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c38d

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

Source officielle
CA

8e Chambre A

616243ba1217cad6c01648ef

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 720 Rôle N° 11/02037 [F] [H] C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

Source officielle
CA

2ème chambre

63104be64709e24f13d555ba

Appel

31 août 2022

31 août 2022

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88483

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE venant désormais aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Haute Normandie Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230

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CA

6ème Chambre

65aa26c2a34ad10008581a5a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N° RG 21/04933 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVRS Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de Lyon du 28 avril 2021 RG : 11-20-2898 [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE

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CA

Chambre 2 A

680b1bfec0f38137e6792ae8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

France Comté, - condamne la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est des dépens de première instance, - condamne la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1de7ef77d000880b64d

Appel

29 août 2023

29 août 2023

- condamné solidairement M. et Mme [I] à payer à la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire, Groupama Loire Bretagne, la somme de 268.840 €, somme productive d'intérêts

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