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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
63d0d61f81a7b805de12b6af
24 janvier 2023
Ils se plaignent du fait que, à compter du 7 mai 2019, une fuite au niveau de la chaufferie et des canalisations les aurait contraints à couper le robinet d'arrivée d'eau, les privant ainsi d'eau chaude
Chambre civile
63d229ea9b3c8605deec1e47
25 janvier 2023
ARRÊT N° 29 RG N° : N° RG 22/00681 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL4O AFFAIRE : [D] [I], [U] [J] C/ [24], SIP [Localité 23], TRESORERIE [Localité 23] CHU INTERHOSPITALIER, CANAL PLUS CANAL SAT
3e chambre civile
651fa55dc601f08318991769
5 octobre 2023
Les époux [S] ont constaté en 2006, sur les murs de leur cave, un dégât des eaux qu'ils ont attribué à la mauvaise étanchéité de la canalisation enterrée d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées
2ème chambre sociale
68f1d7527ffb526292dd6f14
16 octobre 2025
Le 7 mars 2020, le docteur [I] a établi un certificat médical de rechute au titre d'une ' réouverture du canal carpien G'.
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87f
22 février 2011
Se référant aux constatations de l'expert Z..., la société SOLY 5 fait valoir que le DTU 60.11 relatif au diamètre des canalisations n'est pas toujours mis en oeuvre pour les logements réhabilités comme
6253cd3dbd3db21cbdd92b65
2 décembre 2015
Jean-Luc X...de ses demandes, - confirmer le jugement entrepris en ce qui concerne l'enlèvement de la cuve de gaz sise sur la parcelle A 393 ainsi que ses canalisations afférentes, - condamner M.
6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
Parallèlement, il a également présenté un syndrome du canal carpien bilatéral.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
propriété, que lesdites canalisations avaient été bouchées et ne fonctionnaient déjà plus lors de l'accédit n° 3 du 21 novembre 2019.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
permettant de mettre en œuvre une telle toiture ; - en tout état de cause, la toiture envisagée ne correspond pas à une toiture traditionnelle réalisée en pente de l'ordre de 33 % au moyen de tuiles canal
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
la Martinique l'établissement, sur la parcelle cadastrée section D n° 1379 sise au Lorrain, d'une servitude de passage au profit de la collectivité territoriale de Martinique afin d'implanter une canalisation
6253cdcfbd3db21cbdd948df
12 mars 2020
Boulanger était tenue à une obligation d'entretien des canalisations de l'immeuble loué et à l'exécution des travaux de dégorgements et d'évacuation desdites canalisations, et qu'elle avait manqué à cette
Pôle 4 - Chambre 1
627f48e0551627057d32e020
13 mai 2022
par le contrat de vente, que les désordres, facilement réparables, ne sont pas à l'origine d'une perte de valeur du bien et que la demande de prise en charge du coût de la mise en conformité de la canalisation
1ère ch. civile
69d735e8cdc6046d479a50db
8 avril 2026
Il fait valoir qu'elle ne l'a pas informé de ce que la parcelle voisine du bien objet de la promesse était alimentée par la même canalisation d'eau que la parcelle promise et qu'il devrait rembourser au
2ème Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29c1
19 juillet 2022
Ladite résolution mentionnait en outre la réalisation d'une rénovation complète du palier (sol, peinture, et coffrets pour les fils et canalisations).
Pôle 6 - Chambre 13
67820931fa7a008e5409f3c8
10 janvier 2025
carpien droit et le syndrome du canal carpien gauche.
5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2fc
19 novembre 2020
carpien probable)' - le 29 avril 2010 'une douleur et une tuméfaction à la main droite (canal carpien probable)' - le 25 mai 2010 '[illisible] douleur du poignet droit'.
Chambre 1-7
6013657cf87d1ab33c9e809f
28 janvier 2021
[V] trouvait son origine dans une rupture de canalisation au premier étage.
12e chambre
5fdace1881f73e607f231a88
21 mai 2019
Elle reproche à la société Endel de lui avoir dissimulé le problème de canalisation et la dépendance en résultant à l'égard du propriétaire voisin et demande en conséquence à ce qu'elle soit condamnée
3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
l'une des excavations, située au niveau de son poulailler, se trouvant sur son terrain, et dont l'apparition est la conséquence de travaux exécutés à la suite de l'explosion d'une partie d'une canalisation
6253ca17bd3db21cbdd8a08c
27 novembre 2007
cette demande est sans fondement ainsi que l'a reconnu le Tribunal en ce qui concerne la remise en état du revêtement du parking, l'enlèvement du prétendu tas de gravier, ainsi que la remise en état du canal
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