130 (niveau 21) de la convention collective Nationale des ingénieurs et cadres de la Métallurgie ; Parallèlement, un accord collectif conclu le 11 mai 2004 dont le titre III est relatif aux classifications

[R] ont une origine professionnelle. Il produit ensuite un comparatif de progression de carrière à partir de la liste des électeurs en 1989, 2004, 2006 et 2010.

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Par courrier en date du 8 juillet 2016, la SAS DAI a notifié à Mme [T] [J] un avertissement lui reprochant des manquements dans sa communication professionnelle, son accueil des clients et son attitude

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

[F] soutient avoir été victime de discrimination syndicale caractérisée par l'absence d'évolution de sa rémunération, la stagnation de sa classification et l'absence de tout suivi professionnel.

la mesure où ils sont plus avantageux sont maintenus pendant une période d'un an à compter du jour où il a été signifié à l'intéressé que son activité ne correspond plus à sa rémunération : - classification

A la suite de la révision de la convention collective applicable, et en application de la nouvelle grille de classification, son poste a été classifié groupe B avec le statut employé, son salaire étant

Un licenciement pour inaptitude non professionnelle a été notifié à la salariée le 25 avril 2019.

Sur l'insuffisance professionnelle, l'employeur produit l'entretien annuel d'évaluation d'avril 2018 fixant à M.

seulement Daniel X... ne produit pas aux débats des éléments susceptibles de caractériser une inégalité de traitement, mais qu'elle verse aux débats des éléments qui démontrent que sa carrière professionnelle

la mesure où ils sont plus avantageux sont maintenus pendant une période d'un an à compter du jour où il a été signifié à l'intéressé que son activité ne correspond plus à sa rémunération : - classification

de l'article L.1132-1 du code du travail aucun salarié ne doit faire l'objet d'une mesure discriminatoire notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Il comporte notamment : 1° Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre des 1°, 4° et 5° de l'article L. 1242-2 (...)' ; Que selon l'article L.

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions,de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

J'attire particulièrement votre attention sur le fait que le renouvellement d'une telle pression psychologique pourrait être constitutif de harcèlement moral ».

A compter du 14 mars 2018, Mme [D] a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification