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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc2
12 décembre 2007
née ou à naître, à toute instance et toute action à caractère judiciaire ou autre trouvant directement ou indirectement son origine dans la conclusion, l'exécution ou la fin du contrat de travail " ;
6253ca6cbd3db21cbdd8afc4
6253ca6cbd3db21cbdd8afc8
6253ca6cbd3db21cbdd8afc9
6253ca6cbd3db21cbdd8afcb
6253ca6cbd3db21cbdd8afcc
17e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd24
26 mai 2016
[Z] a été engagé par la société Riviera Technic en qualité de chef des ventes par contrat à durée indéterminée du 30 septembre 2002.
Chambre Sociale
696a08e9cdc6046d4780b548
15 janvier 2026
d'appel de : constater que la pathologie n'est pas répertoriée dans un tableau des maladies processionnelles, constater que la pathologie de Mme [M] a été étudiée par le système complémentaire des
Pôle 5 - Chambre 11
5fdbf60cd0e83d1832094d1d
11 janvier 2019
La durée de ce contrat est limitée à 24 mois , reconductible une seule fois pour 12 mois.
Chambre de la famille
63cb93819c02507c9078deb8
19 janvier 2023
En cause d'appel, sauf à contester l'interprétation opérée par le tribunal quant à la qualité d'exploitante agricole de Mme [Y], force est de constater que M.
Ch. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da713
1 octobre 2024
[M] [P], né le 9 mars 1975, a été embauché par la société Lafarge granulats sud le 25 août 2009 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de planning/dispatch, statut ETAM, niveau
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2e
née ou à naître, à toute instance et toute action à caractère judiciaire ou autre trouvant directement ou indirectement son origine dans la conclusion, l'exécution ou la fin du contrat de travail" ;
6253ca64bd3db21cbdd8ae8b
65a0f779383a880008fd08e1
11 janvier 2024
[M] [I] a été engagé par la SAS [Localité 1] cheminées en qualité de commercial à compter du 16 août 2021 suivant contrat à durée indéterminée moyennant un salaire brut moyen mensuel de 1 600 euros, outre
1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
Ainsi, l'étude réalisée en 2013 ne prend pas suffisamment en compte les spécificités du contrat conclu par la SAS SSI Logistics, les fonctions exercées par chacune des parties à ce contrat, les caractéristiques
CHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e3b
9 octobre 2024
[D] [W] (le salarié) a été engagé à compter du 21 septembre 2009 par la société Dalkia France, filiale d'EDF, par contrat à durée déterminée en qualité d'ingénieur projets, au statut cadre, position 5-
Chambre sociale 4-2
6a21078ecdc6046d470898d6
3 juin 2026
Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à réparation.
6253cc39bd3db21cbdd8f898
12 juin 2012
Il a été l'objet d'un avertissement par courrier recommandé avec accusé de réception du 2 novembre 2007, qu'il a contesté par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 décembre 2007, sollicitant
6707701881e733ee26982e37
[N] [G] (le salarié) a été engagé, à compter du 2 décembre 2011, par la société Dalkia infrastructures télécommunications (DIT - la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'ingénieur Projets
6707701981e733ee26982e3f
[I] [L] (le salarié) a été engagé le 18 mars 2014 par la société Dalkia Infrastructure de Télécommunication, par contrat à durée indéterminée en qualité d'ingénieur projet, position 5-2.
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