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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6684eab9a0de54ff609f7c4e
2 juillet 2024
au RG de première instance 18-000406 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION DENOMME 'HUGO CREANCES I' ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS
2 e chambre civile
65b4ad3a7ef77d000880b421
25 janvier 2024
Les consorts [U] réclament encore la déchéance du prêteur de son droit aux intérêts arguant d'irrégularités affectant l'offre de crédit.
Chambre 2-4
697268fbcdc6046d47518432
21 janvier 2026
lotissement du [Adresse 15], à [Localité 13].
Chambre Sociale
696b652acdc6046d47a1b9bc
13 janvier 2026
ARRET N° SD/[Localité 13] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNS
1ère chambre civile
6a1fbae7cdc6046d47e95215
2 juin 2026
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94784
30 septembre 2019
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.
1ère Chambre
63c79bb8da31367c908eb7d7
17 janvier 2023
[Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 8] Intervenantes volontaires au soutien de Monsieur [K] [G] Représentées et assistées de Maître WATTINE, avocat au barreau de BAYONNE Commune [Localité
Chambre commerciale
64eedcadbb2c32d969d352c0
11 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06248 - N° Portalis
19e chambre
5fdadbce0c83176e841e832a
15 mai 2019
Par arrêt du 8 mars 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision mais seulement en ce qu'elle condamne la société MVCI Holidays France à verser au salarié une indemnité pour licenciement
Chambre sociale
645b382c2d7932d0f815aa79
13 avril 2023
LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [V] [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
décennale des constructeurs, les sociétés Pronaos Architecture, Morisse et Fils, F et E) et A B à lui verser la somme globale de 48 906,51 euros en raison des désordres affectant l'école maternelle communale
6a168268cdc6046d47116c2f
26 mai 2026
2] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉS Madame [X] [F] veuve [K] née le 22 Juin 1966 à [Localité 3] (MALI) demeurant [Adresse
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné au versement d'une somme d'argent au titre des frais de justice ne peuvent qu'être rejetées.
Pôle 6 - Chambre 5
616294dfdb5ccebfe3f3a70f
30 mai 2013
2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Amandine DE FRESNOYE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2135 INTIMÉE Association VITACITE LA MISSION LOCALE [Adresse 1] [Adresse 1]
Pôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b7289
17 novembre 2017
par Maître Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE UHR LIMITED Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3], [Adresse
1re chambre de la famille
678b4534fc3c89482d4f201e
17 janvier 2025
S'agissant des factures d'arrêté de comptes [14], et [10], de résiliation d'abonnements communs souscrits à leurs noms et de frais d'assurance habitation et de consommation d'eau que Mme [N] [X] soutient
Chambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a52a2
28 avril 2022
En l'espèce la société CGL verse aux débats une mise en demeure datée du 20 février 2019 adressée à Mme [Y] [J] suivant lettre recommandée avec accusé de réception signé de la destinataire le 27 février
CHAMBRE SOCIALE A
64a66045bbd03a05db96523f
5 juillet 2023
Le 5 juillet 2012, la société Coinstar Money Transfer déposait une plainte contre x auprès du Service de police judiciaire de [Localité 6] pour vol avec arme et arrestation, enlèvement, séquestration ou
6883105c80821d9a1906fd6f
24 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître ARCAUTE loco Maître ESTRADE, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Madame [GO] [HO] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7495cdc6046d4702e337
7 mai 2026
Le 31 mars 2022, Mme [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris.
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