CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 444 résultats pour « communication d'adresses contre un versement d'argent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

6684eab9a0de54ff609f7c4e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au RG de première instance 18-000406 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION DENOMME 'HUGO CREANCES I' ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65b4ad3a7ef77d000880b421

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les consorts [U] réclament encore la déchéance du prêteur de son droit aux intérêts arguant d'irrégularités affectant l'offre de crédit.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697268fbcdc6046d47518432

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

lotissement du [Adresse 15], à [Localité 13].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b652acdc6046d47a1b9bc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ARRET N° SD/[Localité 13] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNS

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbae7cdc6046d47e95215

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94784

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bb8da31367c908eb7d7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 8] Intervenantes volontaires au soutien de Monsieur [K] [G] Représentées et assistées de Maître WATTINE, avocat au barreau de BAYONNE Commune [Localité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcadbb2c32d969d352c0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06248 - N° Portalis

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadbce0c83176e841e832a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Par arrêt du 8 mars 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision mais seulement en ce qu'elle condamne la société MVCI Holidays France à verser au salarié une indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b382c2d7932d0f815aa79

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [V] [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02031_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

décennale des constructeurs, les sociétés Pronaos Architecture, Morisse et Fils, F et E) et A B à lui verser la somme globale de 48 906,51 euros en raison des désordres affectant l'école maternelle communale

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a168268cdc6046d47116c2f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉS Madame [X] [F] veuve [K] née le 22 Juin 1966 à [Localité 3] (MALI) demeurant [Adresse

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00434_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par voie de conséquence, ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné au versement d'une somme d'argent au titre des frais de justice ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616294dfdb5ccebfe3f3a70f

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Amandine DE FRESNOYE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2135 INTIMÉE Association VITACITE LA MISSION LOCALE [Adresse 1] [Adresse 1]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b7289

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

par Maître Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE UHR LIMITED Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3], [Adresse

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

678b4534fc3c89482d4f201e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

S'agissant des factures d'arrêté de comptes [14], et [10], de résiliation d'abonnements communs souscrits à leurs noms et de frais d'assurance habitation et de consommation d'eau que Mme [N] [X] soutient

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

626b8189d1fb03057d9a52a2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En l'espèce la société CGL verse aux débats une mise en demeure datée du 20 février 2019 adressée à Mme [Y] [J] suivant lettre recommandée avec accusé de réception signé de la destinataire le 27 février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66045bbd03a05db96523f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 5 juillet 2012, la société Coinstar Money Transfer déposait une plainte contre x auprès du Service de police judiciaire de [Localité 6] pour vol avec arme et arrestation, enlèvement, séquestration ou

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd6f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître ARCAUTE loco Maître ESTRADE, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Madame [GO] [HO] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7495cdc6046d4702e337

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 31 mars 2022, Mme [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris.

Source officielle

Page 53 sur 73

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.