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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

65aa27dba34ad10008581ad8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

/1 : 4.498,12 euros IN5/2 : 209,78 euros IN5/3 : 428,12 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca923c369c7f74997031

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'article 2 précisait que : «  L'article 1er prend effet à compter du 1er mai 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdd379f4722fa1c51ad

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

Mr [F] [K] a été engagé à compter du 1er octobre 1996 par la société FERRI SA absorbée par la société BANQUE BRUXELLES LAMBERT PATRIMOINE elle-même devenue la ING SECURITIES BANK. en qualité de stagiaire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc308e633183e2ee179de

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'ensemble de ses demandes tirées de la fin de non-recevoir soulevée, - constater l'existence d'un bail commercial régi par les articles L.145-1 et suivants du code de commerce liant les parties à compter

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a113a36cdc6046d47a69516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

REVELLES, Président de chambre, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e40c25a97f0381f53f9

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

APPELANTE : Société de droit américain ALLERGAN Inc.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca973c369c7f74997035

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'article 2 précisait que : «  L'article 1er prend effet à compter du 1er mai 2009.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca7b278ed8d2698df4b4b5

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Par jugement rendu le 7 mai 2015, le tribunal de commerce de Paris a  : -condamné la société [X] Systems Inc. et la société [X] Systems GmbH à verser in solidum aux sociétés MTC [Localité 6] et SMXL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc4e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

C/ Société TECH INVESTMENT INC Y... C...

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc81

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Luxury Home Solutions Inc et M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02893_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Liancourt-Fosse ; 2°) de délivrer l'autorisation sollicitée et, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer l'autorisation environnementale dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163b52e1669d540ac7baa6e

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 499 - SCP INTER BARREAUX RONZEAU ALANOU-FERNANDEZ HAESE BACH S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c25

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

. et GOOGLE France de toutes leurs demandes et, notamment, de leur demande de sursis à statuer, - condamner les sociétés GOOGLE Inc. et GOOGLE France in solidum à lui payer la somme de 30 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631c5348f63659ca90a5e4

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

La société Fruits & Passion Europe Inc oppose encore à M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6789f8ae482fcecad732ffa1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RG 24/00881 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVYA; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : -DEMANDEUR Société CAMPUS RUNNING ADDICT INC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb1729bf349aabce542390

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

de 'technicien de maîtrise de spécialité' classé B11 à compter du 1er janvier 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603206291912ae3e22cda1c2

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [K] a été engagée par la SA Corsair en qualité d'hôtesse de l'air à compter du 1er août 2004, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c3

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

solidum la soci t WALBAUM et la compagnie GROUPAMA TRANSPORT Ë leur payer les sommes de 83 343,27 avec int r ts au taux l gal Ë compter du 30 juin 1993 ordonner la capitalisation des int r ts en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca953c369c7f74997033

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'article 2 précisait que : «  L'article 1er prend effet à compter du 1er mai 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca993c369c7f74997037

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'article 2 précisait que : «  L'article 1er prend effet à compter du 1er mai 2009.

Source officielle

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Journal officiel
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Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbé »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

19/08/2026

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Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbant »),

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14/08/2026

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COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : So

11/10/2023

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COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : S

04/07/2023

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COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement

SIREN 612050583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 P

22/08/2021

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