' 17 226 € de rappels de salaire, ' 1 722 € de congés payés afférents, ' 4 704 € d'indemnité de préavis, ' 470 € de congés payés afférents, ' 29 792 € d'indemnité conventionnelle de licenciement,

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rappel de primes de fin de contrat, - 4,20 euros d'indemnité compensatrice de congés payés -1000 euros pour remise tardive et non conforme de l'attestation Pôle emploi, - 3000 euros au titre de l'article

Dès lors, elle justifie d'un intérêt personnel à agir en ce que pour poursuivre l'édification d'une piscine, elle a intérêt à ce que ne soit pas réputées non-écrites : - la disposition du règlement de

La SA [Adresse 9], bien que régulièrement convoquée et avisée de la date d'audience, n'a pas écrit ni comparu à l'audience.

Régulièrement avisé, non comparant, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2026 devant P.

à l'exclusion de tout commencement de preuve par écrit.

non écrite la clause d'attribution de compétence figurant au contrat de location à l'article 16, - Renvoyer la présente affaire devant la cour d'appel de Nancy, - Prononcer la nullité de l'assignation

du 22 avril 1993 est nulle et non avenue, toute disposition du règlement de copropriété contraire aux règles d'ordre public étant réputée non écrite, ce dont il résulte que l'article 42 est inopérant,

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Maître Kouider Y... maintient oralement les observations écrites figurant dans son recours écrit reçu le 9 septembre 2013.

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Vous profitez de leurs périodes de congés pour critiquer leurs compétences.

Il a émis une facture du 9 février 2011 au nom de Mme Nadine A...et au nom de M. Dominique X....

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

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EN PROVENCE COUR D'APPEL - PALAIS MONCLAR - 13100 AIX- EN-PROVENCE non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 22 Août 2023,

[N] [S] [W] de sa demande au titre de l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, - Débouté M.

Mme [U] a relevé appel de ce jugement le 5 avril 2022, dans des conditions de forme et de délai non discutées, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.