En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [C] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [Z] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à

Line a été engagée en qualité d'employée de commerce selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 19 novembre 1993 par la société DE DISTRIBUTION DE MEUBLES (SDM).

EXPOSE DU LITIGE La société BDMS Distribution, qui exerce ses activités sous l'enseigne Auchan, a embauché Monsieur [O] [X], né en 1970, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 novembre

Le contrat de sous-traitance est conclu pour une durée déterminée, reconductible ou non, soit indéterminée selon la volonté des parties. 12.2.

de licence pour cette exploitation, - entre la société Groupe Appro et Lustucru le 16 juin 2000 : contrat de licence de marque et de collaboration à durée indéterminée, avec préavis de cinq ans, -

Elle fait valoir qu'elle n'a recueilli aucun équipement , aucune appellation contrôlée , aucun réseau de distribution.

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du Groupe [J] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à

à durée indéterminée à temps partiel.

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la rupture du contrat de travail La société Sysco France soutient que la rupture du contrat à durée déterminée est due à la survenance d'événements présentant les

A compter du 12 mars 1994, il a été employé à durée indéterminée en qualité de sommelier.

A compter du 1er mars 1994, il a été employé à durée indéterminée et, le 24 juillet 1995, il est devenu sommelier.

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [I] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à

travail de droit commun à durée indéterminée, en annulation de la clause de non-concurrence contenue dans le contrat de cogérance et en paiement de diverses sommes à titre de dommages et intérêts pour

[I] [S] a été embauché à compter du 1er mars 1994, par l'association [4], en qualité de professeur éducateur de golf, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, régi par la convention collective

Subsidiairement, elle affirme qu'elle était fondée à résilier le contrat dès lors que la société BRUNO ROBERT voulait unilatéralement imposer une nouvelle augmentation des tarifs.

à durée indéterminée.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [N] [K] a été engagée par la société Distribution Casino France à compter du 18 janvier 1990 initialement suivant contrat de travail à durée déterminée, puis à compter

A compter du 18 juillet 2014, elle a embauché Mme [U] [L] par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de Vendeuse, catégorie B, statut employé.

[I] [W] a été embauché en qualité d'employé par la société MALUDIS, exploitante d'un magasin SUPER U, successivement dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 5 juillet au 31 juillet 2016 puis dans