[S] de sa demande d'indemnité pour licenciement vexatoire, - débouté M.

Ce régime non modifié.' C'est par de justes motifs [H] une appréciation exacte des pièces au débat, en particulier du courriel adressé à M.

[G] [A] au nom de M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Selon son enquête, cela concerne des actes côtés AIS3 et des majorations dimanches et jours fériés non réalisées, des actes côtés AMI et majorations pour AMI de nuit non réalisés et des actes côtés IFA

La cour relève que n'est demandée qu'une réformation de l'ordonnance querellée et non sa nullité, sanction qui serait la conséquence d'un défaut de motivation.

Statuant à nouveau, - débouter M. [Y] [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M.

[N] [K], appelant après renvoi de cassation, demande à la cour - de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré son action non prescrite, - de l'infirmer en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

sera déboutée de sa demande à ce titre.

DEOUS, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S.U.

Iard et santé de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Smabtp de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [J]

voire d'un défaut d'utilisation suite à la non utilisation de la pompe à chaleur pendant une période d'hiver alors que le groupe et la chaudière ne doivent jamais être arrêtés.

[B] de sa demande de réparation pour nullité du licenciement pour inaptitude, . déboute M. [B] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté, . déboute M.

L'opposabilité à l'AGS des sommes mises au passif de la société débitrice découle des articles L.3253-8 et suivants du code du travail.

Greffier : Madame Audrey NICLOUX, Greffier lors des débats L'affaire a été mise à disposition au 30 octobre 2025.

Dans le dépôt de plainte du 5 octobre 2020, M. [A] décrit de nouveau la scène dans des termes similaires.

Par jugement rendu le 21 décembre 2017, le conseil a débouté M. [R] de l'ensemble de ses demandes. Le 23 février 2018, M.

La SARL Prospect Excel, située à [Localité 7] exerce une activité de commerce de gros non spécialisé.

L'appelante ayant donné son accord pour que la procédure se déroule sans audience, le dépôt des dossiers a été autorisé le 2 février 2026.