de santé ; 4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ; 5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique

Des complications sont survenues à la suite de l'intervention chirurgicale.

Il a subi une intervention chirurgicale le 05 avril 2011 et a été placé en arrêt de travail, lequel devait prendre fin le 31 juillet 2011. Courant août 2011, M.

chirurgicales et des dégradations répétées de l'état de la patiente.

de la présente procédure que le choix de cette couleur verte (exclusivement pour les petits conditionnements) s'est imposé du fait d'un problème de dépigmentation du conditionnement de couleur jaune, lié

Enfin, l'intéressé indique effectuer régulièrement des cures thermales depuis l'intervention chirurgicale de 2012, dont il demande le remboursement.

Lors de l'intervention des agents de police, le cycle tout terrain de marque Canondale Deuge, piloté par M.

général : 11/00294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/03693 APPELANTS: Monsieur [Z] [P] domicilié Centre Obstétrico Chirurgical

Soit un total alloué au titre des frais de déplacement de 919,76 - 60,28 = 859,48 euros.

B a également souffert d'occlusions liées à une fistule anastomotique nécessitant une résection du grêle et une iléostomie terminale le 18 juillet 2013 et présente une insuffisance rénale chronique.

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 6 septembre 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a indiqué à la cour que Mme B avait été déclarée en fuite.

Assisté de [O] [M], interprète, Monsieur [S] [B] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : 'j'ai très peur de prendre un avion.

Par déclaration du 10 juin 2022, M. [T] a interjeté appel de la décision.

La société Cars, à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par acte d'huissier de justice en date du 7 avril 2021, délivrée à personne habilitée, n'a pas constitué avocat.

chirurgicale au canal carpien droit, à la suite d’un syndrome du canal carpien bilatéral diagnostiqué le 28 décembre 2018.

En l'espèce, par avis du 5 février 2019, le médecin du travail a déclaré M.

Par déclaration du 14 novembre 2022 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, M.

Suivant arrêt rendu le 16 novembre 2021, la cour de céans a : - déclaré recevable l'intervention volontaire de M.

[S] en s'appuyant sur l'avis de son médecin de recours, le docteur [T], qui considère qu'il existait un état pathologique intercurrent parfaitement connu et caractérisé par une intervention chirurgicale

La société [6] propose la somme de 2 000 € en rappelant qu'il n'y a eu qu'une journée d'hospitalisation et aucune intervention chirurgicale, les souffrances subies étant calmées par la simple administration