2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 05 Septembre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Madame [W] [Z] ès qualités

[Z] [F] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er  décembre 2010, en qualité de directeur de projet (Project Manager), statut cadre, par la société à responsabilité limitée

différences de situation des navires stationnés dans ou hors du bassin de l’Amarrage dans le port de plaisance et des avantages procurés aux bénéficiaires des emplacements et à la rareté des emplacements disponibles

correspondent ces deux dotations de 15 000 euros x 2.

Madame [L] est employée depuis le 20 décembre 1994 en qualité de directeur expérimenté dans le cadre d'un CDI à temps plein au sein de la société ERNST and YOUNG.

CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: -/- La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

Par acte reçu par ce même notaire le 28 décembre 1999, [U] [Z] veuve [R] a déclaré accepter ledit testament et opté pour son exécution pour la quotité disponible, celle-ci étant de moitié en toute propriété

Mme [P] [L] a été embauchée par l'Association VILLA SAINT-CAMILLE à compter du ler juillet 2007, en qualité de directrice opérationnelle.

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SA PREDICA - PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE RCS de Paris n°B 334 028 123, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités

société d'informatique, a été engagé à compter du 1er décembre 2002 et pour une durée indéterminée par la société RES HUMANA, entreprise de gestion externalisée de ressources humaines pour les PME, en qualité

Etat puis avec chacun des organismes régionaux des contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion comportant des engagements réciproques des signataires, qu’elle approuve leurs budgets, verse une dotation

EPI, disponibles et fournis autant que de besoin ».

En 2013, Madame [W] [Y] a été promue en qualité de responsable opérationnel agent de maîtrise classification M5 coefficient 185 de la convention collective.

Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS CSP [F] Fashion Group, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

. *** Mme [M] [B] a été engagée par la société [1] le 5 octobre 2009 selon contrat à durée déterminée en qualité de conseillère de vente, puis la relation s'est poursuivie en contrat à durée

EXPOSE DU LITIGE : Mme [W] [O] a été embauchée le 1er octobre 2003, en qualité de chirurgien-dentiste, par la CPAM du [Localité 4], suivant un contrat à durée indéterminée à temps partiel régi par la

ENTREPRISE DE BATIMENT DANIEL FILS Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 314 121 740 (MARSEILLE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

pension alimentaire due par l'époux à l'épouse au titre du devoir de secours, - accordant à l'épouse une provision sur la communauté de 1.000 € que l'époux devra lui verser sur la trésorerie disponible

X] qui précise concernant Mme [M] ' cette patiente se déplaçait de façon très lente du fait de son état général ( poids élevé, douleurs, âge avancé ) Elle avait une douche quotidienne que nous lui donnions

Article 4 - distribution du résultat: « Les soussignés, (...) conviennent, à l'unanimité, que le résultat disponible dégagé à chaque exercice après dotation de la réserve légale, sera intégralement distribué