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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6032e913520d245d0c287716
7 novembre 2017
voudrait faire croire l'appelant, comme en témoignent les récentes opinions favorables émises par le musée s'agissant de toiles attribuées à [G] [N] ; - par courrier en date du 29 juin 1992, il écrivait
Pôle 6 - Chambre 11
60337e6a6b969c3234c084bc
2 juin 2017
Le 12 juillet 2011, l'avocat du salarié écrivait à la société en présentant les demandes du salarié.
1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c08
20 mars 2018
Il lui écrivait notamment : « en novembre 2002 vous avez déposé plainte au commissariat [Localité 2] pour plusieurs faits. Une enquête a été diligentée courant 2002.
3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
Dans son avis d'avril 2003, intitulé ' bilan des connaissances relatives aux Escherichia coli producteurs de Shiga-toxines ( STEC)' l'AFSSA écrivait : ' à ce jour les données sur la physiologie des STEC
17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9f2
24 septembre 2015
ou communications concernant les sociétés VERAZ avant la fusion, étant précisé que le mot document devait être interprété au sens le plus large possible ; que le 8 avril 2011, Monsieur [R] [O] écrivait
Chambre sociale
61639b94a876d6c869757c44
19 juillet 2010
Dans un autre courrier au médecin traitant en date du 30 janvier 2006, ce même praticien écrivait : « Je viens de revoir Monsieur [W] [J], dont la problématique n'a pas avancé d'un pouce.
Pôle 6 - Chambre 8
6163d5bec8005eb80ab94714
16 avril 2010
- le 9 mars 2001 l'employeur écrivait au salarié : «vous bénéficiez des congés supplémentaires de la convention cadre ; vous ne pouvez donc pas cumuler avec ceux de la convention OETAM».
Cour d'Appel
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29 novembre 2006
Cour et ci-dessus évoquées auxquelles il est expressément renvoyé ; Attendu que par lettres en date du 29 juin 1995, Maître Bruno Z... es-qualités d'administrateur judiciaire de la SCI MESSIDOR écrivait
6253cd99bd3db21cbdd93cf9
4 septembre 2017
Concernant le logement, le président écrivait le 1er septembre 2012 : « j'ai une promesse de logement de la part de la ville de Basse-Terre à un coût très abordable ».
Chambre Sociale-Section 1
62d8ec3baf72baeffb335cba
19 juillet 2022
[L] [U] répondant aux sollicitations et écrivant également spontanément à son manager.
4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da8
4 avril 2025
Par courrier du 04 novembre 2019 ayant pour objet ' résiliation contrat d'entretien [Adresse 15]-[Adresse 2]', le syndic de copropriété écrivait: ' Ne pouvant obtenir satisfaction et devant le mécontentement
65a8d637e12c85000874b05a
17 janvier 2024
Or, celui-ci écrivait alors le 17 février 2020 au client que le collaborateur qui avait émis cette version serait 'sanctionné de façon adaptée, car c'est une faute grave voire lourde pour un collaborateur
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 octobre 2013
[T], responsable régional, écrivait dans son compte rendu de visite du 25 août 2010 : tous les indicateurs (à l'exception de la qualité de service sont au rouge) et une réaction globale de l'équipe Audi
6253cacfbd3db21cbdd8c27c
19 juin 2008
C... écrivait de nouveau à M. M. X... et Y..., en réponse au courrier de ceux-ci du 11 décembre 1989, qu'il disait s'être croisé avec les deux lettres de résiliation rappelées ci-dessus.
6253ca38bd3db21cbdd8a613
21 janvier 2008
reproches à Sandrine Y... sur son comportement, l'avait menacée d'un avertissement pour faute en raison de son comportement le 14 juillet 2005 précédent et l'avait même menacée d'une rupture en lui écrivant
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fb
30 janvier 2008
devant la Cour ci-dessus évoquées auxquelles il est expressément renvoyé ; Sur l'incompétence du tribunal de commerce de Vienne au profit du tribunal de grande instance de Vienne Attendu que tout en écrivant
6253ccdebd3db21cbdd918d6
22 avril 2014
le père de la plaignante lui écrivait le 28-06-2011 une lettre jointe à une attestation.
6253ccdfbd3db21cbdd91932
9 juillet 2014
Au contraire, elle avait manifesté son intention de conserver son domicile en Corse puisqu'elle écrivait dans un courrier du 18 novembre 1976, rédigé deux ans avant son décès, qu'elle était " provisoirement
6253cd01bd3db21cbdd91fb6
15 janvier 2015
C'est ce qui résulte d'un courrier du 19 décembre 2007, soit un mois avant la signature du compromis de vente, par lequel Maître B..., notaire des acquéreurs, écrivait à son confrère Maître C..., notaire
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28 septembre 2011
objectifs ; Considérant qu'il résulte des pièces versées au débat que Madame Nacéra X... a subi de la part de Madame Y..., gérante de l'agence une pression s'apparentant à du harcèlement moral ; Qu'elle écrivait
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