EQUITIS GESTION, représenté par son recouvreur la S.A.S.

Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 juillet 2022 RG : 2021004658 ch n° Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION « [K] [P] IV » C/ [G] EPOUSE [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

De gros soucis relationnels sont apparus entre les membres de l'équipe, au point que la quasi-totalité de l'équipe envisageait de demander un changement d'équipe pour ne plus avoir à travailler avec elle

FG/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 72 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01628 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de

BTSG, demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] non représentée INTIMEES ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience

ARRÊT No 488 R.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 JANVIER 2019 (n° 2019/ 023 , 7 pages) Numéro

public des H.L.M. de la communauté urbaine de Lille (O.P.H.L.M.), devenu O.P.A.C., a fait édifier à Lille, au cours des années 1981 et 1982, un ensemble de trente pavillons dénommé "Résidence Soleil", équipé

Monsieur [I] a évoqué devant l'ensemble de l'équipe Espace-Vert, les fuites hydrauliques sur la [12] G26, malgré les réparations' ".

Ces faits font apparaître un manque d'équité total dans le traitement des équipes, puisque pour certains les heures étaient dissimulées ou non pointées et donc non rémunérées, alors que pour les membres

de transmission du fichier avec les 'commandes non envoyées'.

Mme A lui a fait des remontrances violentes et injustifiées pour un incident, au demeurant non fautif, dont elle n'était pas responsable.

Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R.G : 10/00826 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 28 avril 2008 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 06/4023 S.A.R.L EUROPE CAMIONS C

La société BERTIN a assigné à jour fixe en non déclaration de contrefaçon devant le tribunal de grande instance, la société SOFRESUD et l'Etat Français.

Il soutient que : - il exerçait les fonctions de chef d'équipe/chauffeur poids lourds, et était donc en contact direct avec les déchets, de sorte que son temps de douche quotidien doit être rémunéré

Que la société AES verse aux débats des plaintes des salariés de l'équipe de Monsieur [H] ( cf audition [N]), notamment au niveau des plannings établis par ce dernier.

La transmission d'un message laconique et imprécis auprès de l'équipe sur place les a placés dans une situation d'inquiétude en pleine période de paye.

Ces anomalies peuvent intervenir dès la naissance ou lors de la croissance dans les premières années de vie (fin définitive de la croissance d'un équidé vers 7 ans).

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/04/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/01090 Jugement (N° 16/00055) rendu

Il y a lieu de rejeter la fin de non-recevoir.