DU LOT ET GARONNE [Adresse 3] [Localité 2] non représentée EXPOSÉ DU LITIGE La caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie

puis de longue durée à compter du 2 mars 2017 et, en toute hypothèse, de procéder à un nouvel examen de son dossier.

[D] correspondait à une maladie désignée dans le tableau n°98 des maladies professionnelles' puisqu'il se borne à indiquer, sur la base de l'examen médical pratiqué et des doléances présentées par M.

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.'

L'examen clinique réalisé par le médecin expert désigné par le tribunal retrouvait un examen qualifié de satisfaisant avec une souplesse rachidienne, un examen des hanches et des genoux sans particularité

[I] a de nouveau été placé en arrêt de travail pour maladie ordinaire. Le 16 novembre 2021, M.

; que la transmission d' autres examens médicaux s' oppose au secret professionnel.

commission de recours amiable notifiée le 28 novembre 2022 et de la décision de la caisse du 28 septembre 2021, - faire partir cette rechute avec aggravation à la date du premier certificat d'arrêt maladie

Elle soutient que la déclaration de maladie professionnelle a été effectuée au delà du délai de deux ans dont le point de départ est l'examen du 16 décembre 2004.

de Marseille d’annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille lui a notifié l’avis du comité médical départemental du 16 février 2021 et l’a placée en congé de maladie

des Maladies Professionnelles (CRRMP).

; dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Examen clinique sans particularité. Syndrome dépressif sous-jacent".

[M] [Y] a déclaré une maladie professionnelle, à savoir une sciatique par hernie discale le 3 novembre 2016.

Dans ces circonstances, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de M. A C doit être accueilli. 4.

refus de reconnaissance de sa maladie comme maladie professionnelle.

et a informé celle-ci que le dossier instruit dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles ne pouvait être soumis à l'examen du comité de reconnaissance des

2025, le conseil de prud'hommes de Rochefort a : - nommé en qualité d'expert, Mme [B] [D], médecin généraliste, avec mission de : o se faire communiquer le dossier médical de Mme [R], o procéder à l'examen

Le 29 octobre 2016, il a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, ci-après désignée la CPAM de la Corrèze, une maladie professionnelle pour une 'atteinte articulaire des

La caisse rappelle, à bon droit que le tableau 30 bis n'exige pas que la maladie soit diagnostiquée par un examen médical complémentaire pour remplir la condition médicale du tableau.