. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 24 Avril 2026 à 13h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS

[N] [J] fait valoir à titre principal l'existence d'une faute inexcusable de droit sur le fondement de l'article L. 4131 ' 4 du code du travail.

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTS Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, présent Monsieur

Si vous me faites confiance je prends mes billets je pars en Italie, si je me fais accompagner par des policiers à [Localité 3]. Ma mère a du diabète.

[X] par la SA [1] ne repose pas sur une faute lourde mais sur une faute grave ; - déboute M.

LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 05 Mai 2026 à 15H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS

Dans son ordonnance du 28 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Savoie et a ordonné la prolongation de la rétention de [M] [Z] dans les

Dans son ordonnance du 28 avril 2026 à 16 heures 29, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de l'Isère et a ordonné la prolongation de la rétention de [Y

LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 21 Avril 2026 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS

Dans son ordonnance du 26 mai 2026 à 16 heures 20, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Loire et a ordonné la prolongation de la rétention de [G]

de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 23 Mai 2026 à 12h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS

Dans son ordonnance du 29 mai 2026 à 14 heures 40, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de l'Isère et a ordonné la prolongation de la rétention de [R]

Dans son ordonnance du 27 mai 2026 à 16h08 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 27 Mai 2026 à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS

l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 27 Mai 2026 à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS

LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 19 Mai 2026 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS

mère, Madame X aujourd'hui décédée, au centre hospitalier et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Roselière », afin de connaître les causes de la mort et de faire

courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2018, du refus opposé par la préfecture de police de Paris à sa demande de communication de l'arrêté mettant en demeure son client, Monsieur X, de faire

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault à sa demande de communication, dans le cadre d'une instruction en cours pour abus de faiblesse, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire