[U] et Mme [S] irrecevables en leur contestation formée à l'encontre des mesures imposées le 28 septembre 2023 par la commission de surendettement des particuliers de la Moselle et mis les dépens à la

[Q] à  l'encontre de la SCP [K] [A] et [E] [S] soit déclarée irrecevable; rejeté les demandes de sursis à statuer ; déclaré recevable la fin de non-recevoir tirée du défaut de pouvoir du juge saisi ;

Par jugement du 6 février 2018, le tribunal de grande instance de Périgueux a : - Déclaré irrecevable l'exception d'incompétence [soulevée par les défendeurs], - Constaté que la créance de 589 102,99

Par jugement du 5 février 2025, le tribunal judiciaire de Marseille, pôle social, a : - déclaré irrecevable le recours en révision formé par M. [P] [G], - condamné M.

Par ordonnance du 14 novembre 2019, ce magistrat a : dit la demande de rétractation de la SNC Lidl irrecevable, condamné la SNC Lidl à payer aux sociétés Carrefour hypermarchés et C.S.F la somme globale

Par arrêt du 19 janvier 2016, la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel de la société Speedy France et l'a condamnée aux dépens d'appel.

du tribunal judiciaire de Versailles, par jugement rendu en l'absence de la débitrice le 10 avril 2025, a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - déclaré le recours recevable, - déclaré irrecevable

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pontoise, par jugement rendu le 10 juin 2025, a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -déclaré le recours recevable -déclaré Mme [X] irrecevable

. ** Par jugement du 28 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Marseille a : - déclaré Monsieur [Y] [O] et la MAF irrecevables en leurs demandes; - condamné « in solidum Monsieur

sollicitées, a rejeté les demandes de mainlevée des saisies-vente des 5 janvier et 27 janvier 2016, du 14 avril 2016 et de la saisie de droits d'associés ou de valeurs mobilières du 4 mars 2016, a déclaré irrecevable

Par jugement du 25 avril 2018, le conseil des prud'hommes de Bobigny a déclaré les demandes de Mme [Y] irrecevables du fait de la prescription.

et statuant à nouveau, - fixé la créance de la responsable du SIP de [Localité 2] à l'encontre de Mme [O] à hauteur de 29 654 euros et déclaré le comptable public responsable du PRS de l'Essonne irrecevable

[Q] et Mme [W] à l'encontre de la Sa Allianz en sa qualité d'assurance de la société [N] [B] [S], - déclaré irrecevable la demande reconventionnelle de la société Ks construction à l'encontre de la société

Suivant jugement en date du 11 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Perpignan déclarait son recours irrecevable en application du principe de l'autorité de la chose jugée. M.

affectées par la cassation, est couverte par l'autorité de chose jugée de sorte que les demandes de modification des autres chefs de préjudice et d'imputation de la créance de la CPAM deviennent irrecevables

[L] [K] et la société Foncia Belcourt irrecevables, - débouté M.

[E] [D] irrecevable en toutes ses demandes dirigées à leur encontre, - confirmer le jugement, - condamner M.

PAR CES MOTIFS Déclare Mme [T] [U] irrecevable en ses demandes ; Confirme le jugement ; Condamne Mme [T] [U] à payer au comptable du service des impôts des particuliers de [Localité 8] la somme

Par écritures en réplique notifiées à la demanderesse et soutenues le 26 avril 2019, le procureur général a demandé de dire irrecevable la demande de madame [I] [D] comme tardive.

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, () par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables