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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f69
11 avril 2024
Le [Adresse 6], proprement dit, a été divisé en trois habitations au pro't de [V] [U], [J] [U] et [C] [U].
4e Chambre A
6031f41b6c33492cb2313117
31 mai 2018
U... , lequel l'a divisée en trois parcelles : - les parcelles cadastrées [...] et [...] appartenant successivement à M.
1ère chambre 1ère section
6162678812fe6a3e85a6c860
19 décembre 2013
partiel des condamnations prononcées à son encontre, - condamner solidairement la SCI STEPHNAT, Maître [B] et la MMA au paiement de la somme de 250.000 euros au titre des préjudices locatifs et de jouissance
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04d
24 juin 2008
Cette parcelle cadastrée originairement B 177 était d'une contenance de 1110 m ² ; toutefois, selon les intimés, elle aurait été divisée en deux dès sa création, une partie ayant été attribuée à la soeur
6253cd60bd3db21cbdd9320a
2 mai 2016
droits à la retraite dont elle est en mesure de bénéficier depuis le 1er janvier 2015 sont de 1. 016, 63 euros par mois ; qu'elle évalue ses charges fixes liées à l'immeuble de Brive dont elle a la jouissance
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
arrêtés des 10 juillet 2020 et 31 juillet 2020, le maire de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente a délivré à la société Loti 16 un permis d'aménager et un permis d'aménager modificatif en vue de diviser
1re chambre 1re section
63c79be2da31367c908eb8bf
17 janvier 2023
Ces actes de jouissance matériels invoqués doivent être suffisants dans leur intensité ou dans leur étendue.
13e chambre
652f79a3b053208318995c9e
17 octobre 2023
Son capital social, d'un montant de 10 000 euros, est divisé en 500 parts de 20 euros chacune, qui étaient réparties par moitié entre Mme [R] [T] et M. [I] [L]. Le 27 juillet 2017, M.
Chambre 1 A
627369b3a58162057dac660c
4 mai 2022
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société FOX FRANCE est une société au capital social de 2 500 euros divisé en 250 actions de 10 euros, constituée en 2010 par M.
Pôle 5 - Chambre 9
696a198acdc6046d47822e25
14 janvier 2026
Lors de la constitution de la société, le capital social, d'un montant de 116 000 euros, était divisé en 1 160 parts sociales se répartissant comme suit : - M.
1ère Chambre
65b4b1377ef77d000880b5f9
10 octobre 2023
Mme [U] a interjeté appel du chef de jugement n° 3 l'ayant déboutée de ses demandes de remboursement au principal, indemnisation du préjudice de jouissance, remboursement de la dette de Pôle emploi et
1ère chambre civile B
5fdbba49b1000f9971254833
5 février 2019
Il résulte du règlement de copropriété établi le 27 novembre 1979 : - que l'immeuble a été divisé en 349 lots, - que le troisième étage est composé notamment de deux appartements situés en face, l'un
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c3
21 mars 2008
A... condamné à leur payer la somme de 15. 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation des dommages occasionnés par l'aggravation de la servitude ainsi que les troubles de jouissance et de voisinage
6253caaebd3db21cbdd8bbe1
29 avril 2008
Suivant l'ordonnance de non- conciliation rendue le 25 janvier 1999, Alain X... s'est vu attribuer la jouissance du logement occupé anciennement par les époux.
6253cd8abd3db21cbdd939c2
10 février 2017
Y..., suivant acte authentique en date du 8 janvier 2011 emportant transfert immédiat de propriété et entrée en jouissance à compter du jour de l'acte, par prise de possession réelle, un appartement et
CHAMBRE 8 SECTION 4
626b8172d1fb03057d9a5121
28 avril 2022
description globale de cette chambre et du fait qu'il n'a été relevé que de simples traces qualifiées d'usage, il ne peut être conclu que lesdites traces correspondent à autre chose qu'à la simple jouissance
Chambre Civile
633fc32ae633183e2ee17aaf
6 octobre 2022
A la suite de modifications portées par la Sci G et B au lot n° 2, désormais divisé en deux appartements de type F2 et F3, une modification du règlement de copropriété et de l'état de division intervient
Chambre civile Section 1
6285e0ce6a1876057df5d24c
18 mai 2022
par deux pour une maison plus un studio, qu'il ne disposait pas de la jouissance de l'immeuble indivis.
6253cb2cbd3db21cbdd8d030
13 novembre 2008
Aucune indemnité n'est due pour la jouissance de ce véhicule, dont M. Y... a assuré l'entretien et le crédit pour la période suivant l'assignation en divorce.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance
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