Me [P] [T] et Me Frédérine Lodieu ont accompli les diligences le 22 mars 2019, respectivement à l'adresse des sociétés Pyctoria et de Factoria et à l'adresse des sociétés Digital Access et Data Links.

France : a - (i) de communiquer la liste et la catégorie des lieux de la société MBDA France soumis au secret défense et (ii) et la remettre à l'huissier de justice, la SCP Venezia & Associés (Me Lodieu

des combles 2ème niveau, Bâtiment B et C : Plans des façades : la justification de l'accord des ¿ des co lotis du lotissement de la société immobilière Wissant, la justification de l'accord du lotisseur

demande de permis d'aménager elle-même comprend un volet " 8 - programme des travaux ", lequel décrit les travaux voirie et les travaux eaux et assainissement, définit les ouvrages à réaliser par le lotisseur

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars et le 30 juin 2025, la commune de Corbières-en-Provence, représentée par Me Loiseau, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce que la somme de 3

Ils communiquent : - une attestation d'intérêt du PDG de l'entreprise LTP Loisel ASA, M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16143 Représentant : Me Laura LOISEL

née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Angelina HARDY-LOISEL

Par une intervention enregistrée le 26 avril 2023, la Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), représentée par Me Hardy-Loisel, conclut : 1°) à l'annulation

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Association [...] prise en la personne de son représentant

Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère Greffiers : Madame Marine BRUNIE et Fabrice LOISEAU

[F] [D] né le 2 Décembre 1948 à [Localité 20] [Adresse 26] [Localité 9] Représenté par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Mme [I] [G] [D] épouse

Représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS substitué par Me Mathilde BACHELET, avocats au barreau de DIJON INTIMÉES : S.A.R.L. [7], représentée par Me Marlène LOISEAU

rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Valérie CAZENAVE, Conseillère Laurence DELARBRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Fabrice LOISEAU

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Louisette, Messieurs J... Cédric, K... Vincent, K... Benoit, L... Christophe, L... Frédéric, M... Stéphane, N... Frédéric, O... Jean Louis, P... Stéphane, Q... Laurent, R... Jean Michel, S...

Louisette, Messieurs X... Cédric, E... Vincent, E... Benoit, F... Christophe, F... Frédéric, G... Stéphane, H... Frédéric, I... Jean Louis, J... Stéphane, K... Laurent, L... Jean Michel, M...

Madame Louisette Q..., dans deux attestations a indiqué avoir vu en janvier ou février 2016 Madame J...

et 16 novembre 2020, et après cassation, le 30 janvier 2024, l'association " Groupement des radios associatives libres " (GRAL), représentée par la Selarl HMS Avocats, puis par la SCP Gaschignard, Loiseau