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18 992 résultats pour « maladie cause du licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6364bc45e405357f749ead2e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[I], ce dernier est mal fondé à prétendre que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a151eeae4f1309d0ad

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

inaptitude du salarié est sans cause réelle et sérieuse et le salarié licencié pour inaptitude est recevable à demander des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b931b10ab0632f704a00

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Suivant colloque médico-administratif en date des 7 et 11 mars 2016, le médecin conseil de la caisse a considéré que la maladie déclarée n'était pas inscrite à un tableau des maladies professionnelles

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f4671469e057d789a94

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

A titre subsidiaire, il demande la requalification du licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse et l'octroi de son indemnité de préavis et de son indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4705995ec46ab8d9cbd5

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Concernant la cause réelle et sérieuse du licenciement de M.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2045

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711fadf7603bf88a1884995

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

octroyé si elle avait été victime d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse de la part de l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865a9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En tout cas, les noms de ces trois salariées ne sont pas cités dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea444cde4277d1bd707

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

II/ Sur le licenciement : Tout licenciement doit être fondé sur une cause à la fois réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98023

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[P] [K] s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamner Safran Aircraft Engines à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2a

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie lui a notifié une décision de consolidation fixée au 31 août 2005.

Source officielle
CA

18e Chambre

6033bda7892e8a70b47d3299

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

L'absence d'énonciation des motifs rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c4d

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Le 11 septembre 2009 Mme Z... a souscrit une déclaration de maladie professionnelle mentionnant comme date de première constatation de la maladie le 13 août 2009 auprès de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5b2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'employeur fait valoir que : la maladie de Monsieur [T] [L] a été causée par l'activité d'armurier de ce dernier, et sans lien avec son activité au sein de la Sas [L] & Bock, les arrêts maladie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd31

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

sérieuse le licenciement prononcé par la POLYCLINIQUE, Le réformer en ce qu'il : - A condamné la POLYCLINIQUE à lui verser la somme de 15 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e5836fac7141b7e93f

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

écritures devant le conseil de prud'hommes, la condamnation de la société Volta à lui verser des dommages et intérêts pour licenciement nul et dans tous les cas sans cause réelle et sérieuse ; que cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639e0dc27cfcda968a6395

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

pour cause de maladie puis en congé de maternité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e0ecdc6046d47894d45

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

 ; - A titre subsidiaire, condamner la société à lui verser la somme de 18 466 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - En tout état de cause, condamner

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0ea075bbe450008b2cd68

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'employeur ayant prononcé le licenciement du salarié pour un motif autre que l'inaptitude, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e50

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Motifs et décision Sur le licenciement, La lettre de licenciement qui fixe les éléments du litige a été adressée à madame Y dans ces termes : "Nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier

Source officielle

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