Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 Septembre 2016 ARRET Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

L'incident a été appelé à l'audience du 13 septembre 2023 et mis en délibéré au 18 octobre 2023.

48 heures après la signification de l'ordonnance de référé et le 28 juillet 2010, soit 24 jours à 500 euros ce qui représente un total de 12.000 euros.

mise en délibéré au quatorze décembre deux mille dix sept.

SP3, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la mise en état

En conséquence, le jugement sera réformé en toutes ses dispositions.

de réforme comprend " 1.

les délais mentionnés et en tout état de cause jusqu'à l'issue de la procédure justifiant la saisie de la commission de réforme ". 6.

à disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le quatorze octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

[R] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de caducité de la déclaration d'appel.

Au soutien de sa demande de réformation du jugement relativement au montant des dommages et intérêts mis à la charge de la S.A.R.L. VHA, la S.A.R.L.

dix neuf, mise en délibéré au quatorze février deux mille dix neuf.

, mise en délibéré au vingt huit février deux mille dix neuf.

Rendue publiquement le onze avril deux mille vingt quatre par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Par arrêt du 28 avril 2016, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance du juge des référés.

Toutefois, lors du dernier renouvellement de la mise en disponibilité, c'est la commission de réforme qui est consultée. ". 5.

Toutefois, lors du dernier renouvellement de la mise en disponibilité, c'est la commission de réforme qui est consultée. ". 5.

Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience d'incidents de la mise en état du 9 septembre 2025 à 14h.

délibéré au 21 Mai 2026, Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme