Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS RDF ne sont pas fondés.

C en qualité d'accompagnant de malade ; - les autres moyens soulevés par M. C devant le tribunal ne sont pas fondés.

[K] [O] soulève le fait que le texte fondant le contrôle de M. [K] [O] est donc sans aucun rapport légal avec le droit d'effectuer un contrôle.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B sont infondés. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, M. B maintient ses conclusions par les mêmes moyens.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration serait entaché d'une irrégularité doit être écarté. 5.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

A..., les moyens soulevés en première instance n’étant pas fondés.

Ce moyen soulevé in limine litis devant le juge des libertés et de la détention est donc recevable en cause d'appel.

Il soutient que les moyens soulevés par la société R.B. Barber ne sont pas fondés.

2021 du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

F sur celle fondant l'avis contraire du collège de médecins de l'OFII, explicité par l'OFII dans ses observations ; - le tribunal a commis une erreur de droit en lui enjoignant la délivrance à Mme

être soulevé d'office, il ne pouvait être fait application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - elle est également irrégulière dès lors que le moyen tiré du défaut de motivation

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 8.

Dans son ordonnance du 09 octobre 2023 à 16 heures 09, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté les moyens soulevés et ordonné la prolongation de la rétention de

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de police a produit la " fiche de salle ".

A reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que l'arrêté contesté serait insuffisamment motivé.

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de l’avis du collège des médecins de l’OFII doit être écarté comme manquant en fait. 9.