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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème A chambre sociale
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24 octobre 2018
de travail au sein de la société Hôpital Service à compter du 1er juillet 2010, ce transfert valant rupture d'un commun accord du contrat de travail d'origine de Mme X avec Sodexo et conclusion d'un nouveau
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9ème Chambre
DCA_21PA01464_20221110
10 novembre 2022
, au cours de la période précédant la conclusion d'un nouveau contrat de travail.
4ème chambre
DCA_19PA02867_20220617
17 juin 2022
En ce qui concerne l'abstention de l'Etat à conclure des nouveaux contrats de concession hydroélectrique : Sur la responsabilité : 2.
Cour d'Appel
S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X
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24 janvier 2008
A l'occasion de la reprise de la société par un autre gérant, en juillet 2002, un nouveau contrat de travail a été signé par l'intéressée qui a pris la responsabilité du magasin "Yves A..." de la galerie
1ère Chambre
DCA_23VE02815_20260106
6 janvier 2026
Le 6 mars 2020, l’AP-HP a « prorogé » le contrat de Mme B... pour une nouvelle durée de trois ans en signant « un avenant » au contrat initial du 16 mars 2017.
Pôle 6 - Chambre 5
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6 juillet 2023
, ni la conclusion d'un nouveau contrat en septembre 2018.
Pôle 6 - Chambre 6
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1 avril 2026
[J] est engagé par un nouveau contrat à durée pour remplacement d'un salarié absent (accident du travail) aux mêmes conditions. A la fin de ce contrat, le 25 janvier 2016, M.
Sociale B salle 2
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27 janvier 2023
Le 1er avril 2019 les parties ont conclu un nouveau contrat à durée déterminée devant arriver à échéance au 3 mai 2019, étant précisé que par avenant en date du 4 mai 2019 le terme du contrat a été prolongé
1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23daf8
19 octobre 2022
Le 12 août 2016 elle concluait un nouveau contrat de travail pour le compte de la SARL Distrileader Aude en qualité de directrice de magasin, le contrat stipulant qu'elle exercerait ses fonctions « selon
6253cc3abd3db21cbdd8f8ad
13 juin 2012
rapporte pas la preuve de ce qu'il se trouvait dans l'une des situations ci-dessus décrites ; - qu'aucun texte ne sanctionne par la requalification la violation de l'interdiction de recourir à un nouveau
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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13 janvier 2026
[G] allait mettre en place une entreprise à cette fin et qu'il rédigera un nouveau contrat pour réglementer sa coopération avec la société.
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6 décembre 2005
X... a été engagé le 17 juillet 2001 par un contrat d'apprentissage d'une durée de 24 mois par M. Y.... A son terme, un nouveau contrat a été conclu le 1er juillet 2003.
Juge des référés
ORCA_24BX01635_20241023
23 octobre 2024
pourtant obligatoire que le requérant a travaillé en qualité de technicien de surface et, par ailleurs, s'il a présenté une demande d'autorisation de travail accompagnée d'un nouveau contrat de travail
6253ca05bd3db21cbdd89d7b
30 novembre 2007
travail conclu pour une durée déterminée de 12 mois prorogée de six mois par avenant suivi d'un nouveau contrat conclu le 11 juillet 2002 pour une durée indéterminée à compter du 15 juillet 2002.
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9 août 2007
de « bienveillance » ; qu'élevant seule deux enfants à charge, elle a été contrainte de signer le contrat du 2 novembre 2005 pour ne pas perdre son emploi ; que la Polynésie française ne saurait
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26 octobre 2011
Le 17 décembre 2001 ; était signé un nouveau contrat de travail entre lui même et YSL Beauté Consulting avec un avenant prévoyant une indemnité égale à deux années de salaire en cas de remise en cause
Chambre commerciale
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21 janvier 2025
se trouve par suite d'une fusion-absorption intervenue le 12 février 2015, suivi de nouveaux contrats, qu'elle a conclus directement en 2015 et 2016 avec la société Appart'City, - celle-ci est redevable
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