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119 285 résultats pour « nouveau contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f3d29a624105a56257

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de travail au sein de la société Hôpital Service à compter du 1er juillet 2010, ce transfert valant rupture d'un commun accord du contrat de travail d'origine de Mme X avec Sodexo et conclusion d'un nouveau

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f4d29a624105a56258

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de travail au sein de la société Hôpital Service à compter du 1er juillet 2010, ce transfert valant rupture d'un commun accord du contrat de travail d'origine de Mme X avec Sodexo et conclusion d'un nouveau

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625a

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de travail au sein de la société Hôpital Service à compter du 1er juillet 2010, ce transfert valant rupture d'un commun accord du contrat de travail d'origine de Mme X avec Sodexo et conclusion d'un nouveau

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625b

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de travail au sein de la société Hôpital Service à compter du 1er juillet 2010, ce transfert valant rupture d'un commun accord du contrat de travail d'origine de Mme X avec Sodexo et conclusion d'un nouveau

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01464_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, au cours de la période précédant la conclusion d'un nouveau contrat de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA02867_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

En ce qui concerne l'abstention de l'Etat à conclure des nouveaux contrats de concession hydroélectrique : Sur la responsabilité : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cc

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

A l'occasion de la reprise de la société par un autre gérant, en juillet 2002, un nouveau contrat de travail a été signé par l'intéressée qui a pris la responsabilité du magasin "Yves A..." de la galerie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02815_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 6 mars 2020, l’AP-HP a « prorogé » le contrat de Mme B... pour une nouvelle durée de trois ans en signant « un avenant » au contrat initial du 16 mars 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696986

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, ni la conclusion d'un nouveau contrat en septembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69cdfc3acdc6046d47d21cde

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[J] est engagé par un nouveau contrat à durée pour remplacement d'un salarié absent (accident du travail) aux mêmes conditions. A la fin de ce contrat, le 25 janvier 2016, M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63db65db04a8de05deba6a38

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le 1er avril 2019 les parties ont conclu un nouveau contrat à durée déterminée devant arriver à échéance au 3 mai 2019, étant précisé que par avenant en date du 4 mai 2019 le terme du contrat a été prolongé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6350e4ca42150aadff23daf8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le 12 août 2016 elle concluait un nouveau contrat de travail pour le compte de la SARL Distrileader Aude en qualité de directrice de magasin, le contrat stipulant qu'elle exercerait ses fonctions « selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ad

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

rapporte pas la preuve de ce qu'il se trouvait dans l'une des situations ci-dessus décrites ; - qu'aucun texte ne sanctionne par la requalification la violation de l'interdiction de recourir à un nouveau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696795f9cdc6046d474497a7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] allait mettre en place une entreprise à cette fin et qu'il rédigera un nouveau contrat pour réglementer sa coopération avec la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a10

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

X... a été engagé le 17 juillet 2001 par un contrat d'apprentissage d'une durée de 24 mois par M. Y.... A son terme, un nouveau contrat a été conclu le 1er juillet 2003.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01635_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

pourtant obligatoire que le requérant a travaillé en qualité de technicien de surface et, par ailleurs, s'il a présenté une demande d'autorisation de travail accompagnée d'un nouveau contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

travail conclu pour une durée déterminée de 12 mois prorogée de six mois par avenant suivi d'un nouveau contrat conclu le 11 juillet 2002 pour une durée indéterminée à compter du 15 juillet 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a7

Appel

9 août 2007

9 août 2007

de «   bienveillance   »   ; qu'élevant seule deux enfants à charge, elle a été contrainte de signer le contrat du 2 novembre 2005 pour ne pas perdre son emploi   ; que la Polynésie française ne saurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Le 17 décembre 2001 ; était signé un nouveau contrat de travail entre lui même et YSL Beauté Consulting avec un avenant prévoyant une indemnité égale à deux années de salaire en cas de remise en cause

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3b4143037ceabfc039

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

se trouve par suite d'une fusion-absorption intervenue le 12 février 2015, suivi de nouveaux contrats, qu'elle a conclus directement en 2015 et 2016 avec la société Appart'City, - celle-ci est redevable

Source officielle

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