Votre contrat de travail décline les contours de votre obligation de loyauté, non exhaustivement, à travers d'une part une obligation de discrétion, et d'autre part une obligation de vous abstenir de toute

pour manquement à son obligation de loyauté et inexécution du contrat de travail de bonne foi qui caractérisent une faute lourde ; Sur les autres demandes : Débouter Mme [T] de toute demande de condamnation

€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté dans le cadre du contrat de prévoyance, * 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de loyauté et à son obligation de mise en garde.

ne donnait pas droit à indemnisation, a jugé que Monsieur [L] a constitué la société Lou dont il est le gérant en violation de l'article 10 du contrat de travail, a jugé qu'il n'a pas rempli son obligation

Le manquement à l'obligation de loyauté, essentielle au mandat d'intérêt commun, constitue une faute grave. En l'espèce, le 24 octobre 2022, M. [E] a envoyé le message suivant à M.

moral distinct de la rupture ; - débouter Monsieur [V] de sa demande de dommages-intérêts à hauteur de 20 000 € au titre du préjudice subi du fait des prétendus manquements de l'employeur à son obligation

moral distinct de la rupture ; - débouter Monsieur [G] de sa demande de dommages-intérêts à hauteur de 20 000 € au titre du préjudice subi du fait des prétendus manquements de l'employeur à son obligation

moral distinct de la rupture ; - débouter Monsieur [A] de sa demande de dommages-intérêts à hauteur de 20 000 € au titre du préjudice subi du fait des prétendus manquements de l'employeur à son obligation

la procédure comme étant respectée, nous vous exposons par la présente, les faits qui ont motivés notre décision : - Non-respect de vos horaires de travail / retards répétés; - Ma nquement dans l'obligation

Celui-ci a également manqué à son obligation de loyauté. L'accumulation de ces manquements ont impacté son état de santé.

Sur les manquements à l'obligation de loyauté et de réserve renforcée La lettre de licenciement est libellée comme suit: ' Nous vous reprochons vos manquements graves à l'obligation de loyauté à l'égard

Devant la gravité des faits et votre manquement flagrant à l'obligation de loyauté, j'ai en plus de la présente procédure au civil, décidé de porter plainte au pénal pour vol, dénigrement usurpation d'identité

Il s'ensuit que le salarié ne rapporte la preuve, qui lui échoit, d'aucun fait susceptible de caractériser un manquement de l'employeur à son obligation de loyauté.

Ce moyen soulevé au titre du manquement de l'employeur à son obligation de loyauté n'est donc pas retenu.

juillet 2023, le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur a : -condamné la société [1] à payer à Mme [G] la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation

[B] manque à établir que la société Jolt Capital et/ou ses dirigeants ont failli à leur obligation de loyauté dans la mise en oeuvre de la procédure de révocation.

Son contrat de travail prévoit expressément en son article 9 «obligations-discrétion-loyauté» : «vous vous interdisez d'apporter directement, indirectement ou par personne interposée, votre concours sous

son sexe, - Dit et jugé que la SARL Fouré Lagadec Rhône Alpes n'a pas exercé de harcèlement moral à l'encontre de Mme [J], - Constaté que la SARL Fouré Lagadec Rhône Alpes n'a pas manqué à son obligation

de bonne foi et de loyauté dans l'exécution du contrat de travail, -faire condamner la société employeur à lui payer la somme de 15'000,00 euros en réparation de son préjudice moral.