Par ordonnance « en la forme des référés » du 24 août 2023, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante : «  Confirme le bien-fondé de l'avis médical d'aptitude rendu par le Docteur [M] Médecin

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mars 2022.

de l'insuffisance de prix exprimés et des évaluations fournies dans les actes ou les déclarations par rapport à la valeur vénale réelle du bien concerné en ayant recours, sauf exceptions, à la méthode

Par ordonnance notifiée par RPVA le 19 juin 2023, la cour a révoqué l'ordonnance de clôture rendue le 16 mai 2023 et renvoyé l'affaire à la mise en état.

le 22 février 2016, et rappelle que cette déchéance doit être expresse et non équivoque.

[E] par ordonnance de référé du 4 mars 2019 au contradictoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 11], de Mme [Y] épouse [T] et de la Matmut.

Par ailleurs les articles R. 13-33, R. 13-44 et R. 13-45 du même code visent respectivement le cas des modifications antérieures concernant les biens, l'expropriation partielle d'un bien ayant fait l'objet

Sur le bien-fondé de l'article 2 de l'ordonnance attaquée : 2.

Les appels ont été joints par ordonnance rendue le 9 décembre 2010 par le conseiller de la mise en état.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : La société LE MONT DE LA COSTE a pour activité la fabrication de charcuteries sèches à base de viande de porc.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 mars 2024 **** EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 15 octobre 2023, La Métropole Européenne de [Localité 13], établissement public de coopération intercommunale

Sur le bien-fondé des jugements : 5.

Sur le bien-fondé des jugements : 5.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 18 novembre 2024. L'affaire a été plaidée à l'audience du 4 février 2025.

compter du [Date décès 3] 2018 jusqu'au partage de ce bien indivis ou la libération effective par cette dernière de ce bien.

Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 30 Avril 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Mme [D] [X], en qualité d'héritière de Mme [A]-[S], et la déclarer bien fondée, et y faisant droit, -infirmer l'ordonnance rendue par Mme le conseiller de la mise en état le 12 avril 2022 en ce qu'elle

EXPRO, JCP de LYON au fond du 26 avril 2021 RG : 11-20-3345 [N] C/ [W] S.A.

ayant pour avocat Me Mathieu MOUNDLIC de la SCP DEPREZ DIAN GUIGNOT du barreau de PARIS DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'AUTRE PART DÉCLARATION DE SAISINE EN DATE DU 14 Novembre 2005 ORDONNANCE

fondé, constatait la résiliation du bail à la date du 14 novembre 2019 par l'effet de ce congé, ordonnait en conséquence à [J] [N] de libérer le bien et de restituer les clés dans le délai de huit jours