qu'il démissionne de son mandat de président de la société Elsy, que la société E3M rembourse sa dette à l'égard de la société Elsy avec remise d'une garantie à première demande par M.

Ce prêt étant assorti d'un nantissement de fonds de commerce ainsi que d'une assurance de participation en risque de OSEO à hauteur de 50 % du montant du prêt.

qui a participé en cette qualité à la procédure de vérification des créances n'est pas une personne intéressée et de ce que Monsieur [T] [W] qui a participé à la procédure de vérification des créances

[F] détenait la totalité des parts sociales du capital de la société pour une valeur de 5 000 euros.

à la dette sociale de la société [195] les ayant privé d'une chance de choisir un autre Investissement, - dit que la responsabilité de la société [172] envers la société [195] est retenue pour un manquement

son objet social.

[S] [D] sera dispensé de toute participation à la dépense commune, -réserver les dépens.

à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant

à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant

à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant

à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant

à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE L'EURL Finac a une activité de société holding et détient des participations dans plusieurs sociétés filiales.

au taux de refinancement de la BCE majoré de dix points à compter de chacun des mois où la dette de la société ADPF était échue et ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article

établi qu'à la date de la cession, et alors que la dette de cette société était récente, que M.

L'analyse des bordereaux indique bien la participation de 'Melle' [O] de 7.478,95 francs (précisément participation de son employeur [31]) et pour les deux autres bordereaux des reçus de M.

représentée par Me Marc PERRIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 3], représenté par son syndic SA FONCIA [Adresse 4], dont le siège social

SYLLA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1233 INTIME [Adresse 8] représenté par Maître [E] [I], administrateur judiciaire, administratrice provisoire de la copropriété, assistée par la société

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES HORIZONS DE LA MER sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet CITYA SOGEMA, dont le siège social est sis [Adresse 1]

de la société Emat.