RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/13033 APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Adresse

La note stipule que lors de la création du dossier d'un mineur, le dossier est géré différemment selon la nature des analyses demandées, selon qu'elles sont dites 'sensibles' ou 'non sensibles'.

[V] [U] demeurant [Adresse 2] comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Chantal BERGER, avocate générale, Comparante, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE  Madame [

Elle précise que si elle n'en a pas parlé avant c'est parce qu'elle pensait que cela ne servirait à rien.

Le salarié évoque au pluriel le terme de 'rendez vous disciplinaires', mais ne produit aucun élément sur d'autres 'rendez-vous' de ce type.

Par un jugement n° 2408942/8 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 16 Juillet 2024 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5CM O R D O N N A N C E N° 2026 - 27 du 15 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Procédure et prétentions des parties : Par un jugement en date du 4 novembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a: -débouté la S. A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il doit être confirmé par un certificat d'un second médecin qui peut exercer dans l'établissement accueillant le malade.

chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme PONCET, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 16 avril 2024 à 10 heures 00. [T] [D] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat.

Par jugement rendu le 9 avril 2019, le conseil de prud'hommes statuant en formation de départage a : Constaté la nullité de la convention de rupture du 22 juin 2015 entre les parties avec les effets

PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me ARRUE, avocat ***** Instruction clôturée le 05 Novembre 2007 Audience de plaidoiries du 13 Février 2008

Par un second arrêt, la cour d'assises du Pas-de-Calais a statué le 19 septembre 2022 sur les demandes de dommages et intérêts présentées par les parties civiles, dont M. Thieffry et sa famille.

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2419985/5-1 du 5 décembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté