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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
615e0dc4c25a97f0381f4f64
4 juillet 2014
4 juillet 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/08952 [D] C/ ASSOCIATION MISSION LOCALE JEUNES BUGEY PLAINE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d720e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
J'étais avec mon groupe au milieu, entre un groupe de gens qui tapaient sur des bidons en plastiques d'un coté, et de l'autre un groupe qui tapais avec des éléments en plastique.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3ce523525b14ffdab2
8 avril 2025
8 avril 2025
APPELANT : Monsieur [E] [P] [ZB] [Y] [SW] né le 20 Mai 1954 à [Localité 4] (PORTUGAL) (00000) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Hervé-Sébastien BUTRUILLE, avocat au barreau
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb0e4c612a60a2a0ec2544
16 avril 2019
16 avril 2019
dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036944881626136e84429db
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10090 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 mars 2013 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 11/00084 APPELANTE SEM PLAINE
Source officielle1ère chambre civile A
68032e361fa67923f7882a1d
17 avril 2025
17 avril 2025
Par lettre recommandée du 3 novembre 2022 le maître d'ouvrage s'est plaint de retards dans l'exécution du marché des menuiseries extérieures, à hauteur de 95 jours s'agissant de la transmission des plans
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94749
12 septembre 2019
12 septembre 2019
la fourniture de 13.500 plants de vigne en pots ainsi que sur leur plantation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de 955,70 m² au lieudit Plaine Saint Michel à Megève.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162af159547460d26ddb677
25 janvier 2013
25 janvier 2013
de redressement par continuation et maître [D] [Z], a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'ordonnance de règlement de l'information judiciaire en cours devant un juge d'instruction de Montpellier à la suite de la plainte
Source officielleChambre 1-5
64a50c57b8594705dbfcc978
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[J], [K] [N] Représenté par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Assisté par Me Alain VIDAL-NAQUET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Mme [V] [U] épouse [N] Représentée par Me
Source officielle1ère chambre
65aa28f4a34ad10008581b5a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle pointe 'l'incompréhensible différence d'heure de constat du vol' entre le dépôt de plainte (3h00) et la déclaration de sinistre (6h00).
Source officielleChambre 1-7
631ad88c39cffb4f1367429a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[C] a déposé plainte pour vol d'électricité, auprès des services de gendarmerie d'[Localité 3], au nom de la société ERDF.
Source officielle19e chambre
60325975fc98a68ebed34e77
21 février 2018
21 février 2018
Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sarah ANNE, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 33 - Représentant : Me Geneviève ALESSANDRI, Plaidant
Source officielle13e chambre
6034d76b6ca8060262560486
15 septembre 2016
15 septembre 2016
E] N° SIRET : 332 47 0 3 19 [Adresse 1] [Adresse 7] Représentée par Me Olivier AMANN, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 - N° du dossier 756 et par Me MASSON, avocat plaidant
Source officielle12e chambre section 2
603696a441349e3936cd3900
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017236 Représentant : Me François MEUNIER, Plaidant
Source officielle1ère Chambre
6162b61d47859723647203e1
4 décembre 2012
4 décembre 2012
[C] née le [Date naissance 5] 1916 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me NATAF, Plaidant
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d82439f45aaa042657
16 janvier 2024
16 janvier 2024
habilitée à présenter des opérations sur le territoire français en libre prestation de services, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marie laure PLANTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b81
2 mars 2017
2 mars 2017
Toutefois la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à la condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte
Source officielleAvis
CADA:20165339
9 février 2017
9 février 2017
à son secrétariat le 02 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, de la plainte
Source officiellePage 53 sur 4701
LES TAXIS PLAINTELAIS
26/07/2026
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GARAGE PLAINTEL POIDS LOURDS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L
14/07/2026
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GARAGE PLAINTEL VEHICULES LEGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e
14/07/2026
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PLAINTEL TRANSACTIONS
28/04/2026
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LES TAXIS PLAINTELAIS
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