: Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

euros au titre des débours versés pour M.

En tant qu'assureur du Centre Hospitalier Général de BLAYE, la S. H. A. M n'a pas, par ailleurs, à garantir son assuré au-delà des sommes fixées par les juridictions administratives.

la somme de 15 718€, la somme nette investie étant portée après des versements complémentaires et des rachats partiels à la somme de 57 592,78€ selon l'assureur et à celle de 70.344,80€ selon l'assuré

A... pour un montant de 220.000 €, - dire que le recours de la MSA des Alpes du Nord contre l'employeur ou son assureur portera également sur l'indemnité forfaitaire spécifique déjà versée à M.

Y... sera condamné à verser à Mme X... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 10 000 euros.

[S] a été victime, - condamner l'assureur de la société [12], la société [11], à relever et garantir la société [15] et son assureur [19] à hauteur de 62,5 % des sommes versées en indemnisation des préjudices

[W] [J] ; - condamner CNP Assurances à verser à M.

L'organisme d'assurance a, alors, demandé à son assuré de renseigner un nouveau questionnaire de santé, à la réception duquel il l'a informé, par l'intermédiaire de l'organisme prêteur, que sa situation

Lorsqu'il a versé une indemnité à la victime en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, il appartient à l'ONIAM, s'il a connaissance du versement à cette victime de prestations

B, en qualité de représentants légaux de leurs fils A, une somme globale de 51 408 euros, à verser à Mme B la somme de 10 000 euros, à verser à M.

Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

et Monsieur [R] et son assureur, en l'absence de tout comportement fautif de Monsieur [H], son propre assuré, * d'ordonner sa mise hors de cause, * de débouter les consorts [S]-[T] et le BCF de l'intégralité

aux prestations réalisées.

L'organisme assureur est subrogé de plein droit au bénéficiaire ; cette subrogation vaut, à concurrence du montant des prestations octroyées, pour la totalité des sommes qui sont dues en vertu d'une législation

Sur la qualité des parties : => s'agissant de l'assureur : Il n'est pas contesté que la Cnp est l'assureur des prêts litigieux. => s'agissant du souscripteur du contrat d'assurance-groupe

Parallèlement à une action engagée par la société LESAS TRANSPORTS à l'encontre de la société ISOGLAS SYSTEMS en paiement de sa prestation, cette dernière a assigné la compagnie GERLING KONZERN, assureur

Il faisait valoir que, contrairement aux affirmations de l'assureur, d'une part les travaux de désamiantage constituent une prestation séparée des travaux de démolition et irréductible à l'arasement des

versées, il n'est versé ni par l'assuré adhérent, ni par les parties au contrat individuel, - ces subventions sont destinées à assurer le respect des exigences de fonds propres et de marge de solvabilité

Le bon de commande vise une prestation pour une barraque de forain. Les volets ont été installés sur une remorque foraine.