La SARL RÉSIDENCE HERRI-BURUA a conclu au débouté de la demanderesse, à sa condamnation aux dépens et au versement d'une indemnité de procédure.

Il ressort de l'article 1449 du Code de procédure civile qu'un référé provision est alors recevable en cas d'urgence.

[F] [M] interprète assermenté en langue anglaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Madame [W], agissant en qualité de tutrice de Madame [O] [Y], a transmis le 1er février 2016 des 'conclusions' à fin de désistement de la procédure d'appel.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C veuve A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier intercommunal Unisanté + à lui verser

Il observe en premier lieu, qu'en ce qui concerne le modificateur M, qui est une cotation pour majoration pour soins d'urgence, il est éligible à l'appliquer pour les soins d'urgence réalisés en son cabinet

les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 8 novembre 2018 par laquelle le directeur des ressources

[G] [K] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'Oniam de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [S], notaire à [Localité 12], a été désigné pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [A] [I].

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Delfabro, la SAS Valtinée, la SAS PJ Dana et la SARL Maria TP ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice

Condamner la société SARL L.M.B en 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le jugement est confirmé en toutes ses dispositions, y compris sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Ces conclusions ont également mis en cause une absence de procédure de renouvellement du scanner, vétuste.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En outre, et surtout, les appelantes ne contredisent pas l'intimée lors qu'elle explique que le transport de marchandises en urgence, sur-mesure ou exceptionnel ne s'inscrit pas dans un processus de contrats

toque : L0044) assistés de Me Philippe MEYLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 505 SCP TUFAL & Associés COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport conformément à l'article 785 du code de procédure

La SELARL Birot-Ravaut et associés à adressé à la SCP Brisse-Bouvet-Llopis un courrier daté du 21 juillet 2016 indiquant : 'Votre étude est intervenue dans cette procédure déjà ancienne afin de procéder

[J] s'est présenté la première fois aux Urgences des [19] et a été examiné par le docteur [D].

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.