EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 19 Janvier 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/04998. APPELANTE S.D.C.

n'ont pas été interrompus par l'exercice du recours gracieux, présenté par le syndic qui n'avait pas qualité pour le former, en l'absence de mandat donné par l'assemblée générale des copropriétaires ;

[Z] [F] a été recruté par Gemplus en juillet 2000 pour exercer les fonctions de directeur général.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Au vu de l'accord des parties, il y a lieu de faire droit à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de prononcer

Concernant le suivi des travaux liés à la relocation.

aux fins de révocation de la société Epicure, un certificat médical ; que ce faisant, M. 

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Sur la révocation de la clôture : Le 28 janvier 2025 les sociétés Lacheteau et Les Grands Chais ont adressé au conseiller de la mise en état une demande révocation de l'ordonnance de clôture en se

Il a reproché au gérant son inaction pour louer les locaux, et a sollicité sa révocation.

Lors d'une assemblée générale du 20 juillet 2016, Mme [C] [J] a démissionné de son mandat social et a cédé ses parts dans la société la société Star 59 à M.

REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Le 26 avril 2018, l'assemblée générale de la société Durand Production a révoqué Monsieur [K] de son mandat de président.

de sa fonction de directeur général de Cahema, soit jusqu'au 24 juin 2014, * pour Monsieur [M], du 30 septembre 2009, date de la révocation de ses mandats de directeur général de Festi et de Cahema

Le 13 septembre 2018, lors de l'assemblée générale ordinaire de la société [Z], M.

Or il n'est nullement justifié que la commune de [Localité 7] ait été autorisée par une décision d'assemblée générale des copropriétaires de cet immeuble à s'approprier ces parties communes.

Lors de l'assemblée générale du 17 octobre 2014, le syndicat des copropriétaires a voté une résolution portant sur la rénovation du système de ventilation-chauffage dans les termes suivants : « L'assemblée

SUR CE, LA COUR A) Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture M.

générale et qu'elle a organisé une assemblée générale complémentaire pour porter à l'ordre du jour le mandat d'assigner la compagnie AXA afin d'interrompre le délai de prescription, - qu'elle n'avait

BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 22 novembre 2022 enregistrée au répertoire général

1er mai 1973 par la SARL HORTICOLOR en qualité d'employé de bureau, a été promu suivant avenant du 26 mars 1997 directeur du développement ; La SARL HORTICOLOR ayant été transformée au terme d'une assemblée