représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Me KAROUNI, avocat au barreau de PARIS , toque : D 691 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue

PARIS, E0241 INTIMÉ Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, P 399 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

[M] [J] et de Mme [T] [J] ; - rejeté les demandes de rejet des attestations versées aux débats par les parties ; - déclaré irrecevable l'action en tierce opposition engagée par M.

relatent pas les faits des 12 et 14 juin 2007 mais critiquent le comportement ou les propos de monsieur Antonio Y... à l'égard de certains de ses collègues de travail : sans qu'il y ait lieu à les rejeter

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 février 2004, devant : Madame ROSSIGNOL, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame MANAUTÉ, greffier présente à l'appel des causes, Madame

MOTIFS DE L'ARRÊT A titre liminaire, il est indiqué qu'à la suite des conclusions procédurales du 20 juin 2025 par lesquelles la société Entourage a demandé à la cour de rejeter des débats la pièce

Par jugement rendu le 25 juin 2018, le tribunal de grande instance d'Angers a : dit n'y avoir lieu à rejeter des débats le rapport d'expertise amiable de Mme.

- Rejeter des débats les pièces invoquées par la société ELBA en annexe de ses conclusions du 12 février 2015. - Débouter les intimées de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

GOEDERT DUMONT [Adresse 3] [Localité 2] Comparant par la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES DÉBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2022 tenue en présence de Mme

Par arrêt du 15 juillet 2021, la cour d'appel d'Angers a : - rejeté des débats les pièces 91 et 92 présentées par M.

conclusions de procédure déposées le 27 septembre 2011, Mme [P] a demandé à la cour de révoquer l'ordonnance de clôture et de fixer une nouvelle date de plaidoiries et, subsidiairement, si la cour devait rejeter

Par conclusions de procédure remises au greffe et notifiées le 5 mai 2023 auxquelles il est renvoyé, Mme [I] demande à la cour de rejeter des débats en raison de leur communication tardive et non conforme

empêchés de conclure plus tôt l'appelant et monsieur Y... ont conclu le 9 novembre 2007 ; Attendu que la SA Flora partner a alors demandé le 12 novembre 2007 soit le report de la clôture soit le rejet

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rejet de pièces : Au soutien de sa demande tendant à ce que soient rejetés des débats les pièces n° 18 à 21 communiquées par Mme [N], la société In'li expose

reprendre cette demande dans le dispositif de leurs dernières écritures, sollicitent le rejet des débats des conclusions et pièces de l'appelante signifiées le jour de l'audience, sur le fondement de

Il est fait grief au tribunal du travail d'avoir écarté des débats au visa de l'article 9 du code de procédure civile le rapport d'enquête de M.

conjugal, de ce que la communauté universelle serait partagée par moitié au profit de cette dernière ; - le procès-verbal du 6 novembre 2017 de retranscription d'enregistrements sonores clandestins sera rejeté

Le 17 mai 2019, la cour d'appel d'Aix en Provence a rendu l'arrêt suivant : - Rejette des débats les pièces communiquées tardivement par Mme [U] n°175 et suivantes - Confirme le jugement sauf en ce qu'il

PARIS (toque : J125) Assistée de la SAS ALAIN BENSOUSSAN en la personne de Me Laurence TELLIER-LONIEWSKI, avocats au barreau de PARIS (toque : E0241) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

[B] de ses demandes de révocation de l'ordonnance de clôture et de rejet des débats.