[X] concernant l'aménagement de la salle de bain ; que ce dernier verse aux débats un ticket de caisse 'Leroy Merlin' non daté, au nom de M.

Mme [S] [H], en son nom personnel et venant aux droits de M. [R] [H], et M. [T] [H], venant aux droits de M.

et qu'aucun indice de falsification ne peut être décelé (Com., 25 sept. 2019, no 18-15.965, 18-16.421).

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions remises au greffe le 7 octobre 2025, M. [U] demande à la cour de : -le juger recevable et bien fondé en son appel.

En l'espèce, l'intimée n'a remis au greffe aucune conclusion destinée à la cour, ni aucun bordereau de pièces.

[U] [A] [X] [H]-[E] a par la suite demandé la reprise de l'instance et le rétablissement de l'affaire. 10- La procédure a été remise au rôle sous le n° RG 24/01101. 11- Aux termes de ses dernières

[B] [W], né le 23 octobre 2007 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne, notifié le 3 avril 2026 à 15h25, sur le fondement de l'obligation de quitter le territoire prise par arrêté du 31 mars

[C] et [U] [Q] font valoir : - qu'ils s'en sont remis à leur notaire pour assurer l'efficacité et la régularité de l'acte ; - qu'il ne leur appartenait pas de vérifier les charges et servitudes qui

[M] [G] [T] tendant au report de l'exigibilité de sa dette est injustifiée et non fondée, En conséquence, le débouter des fins de son appel comme étant non fondé, Quoi faisant, Confirmer le jugement

En effet, la Selarl [D] [Y] a engagé une procédure au nom de M.

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 17 décembre 2025, la [1] demande à la Cour de confirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, mais la réformer en ce qu'elle a débouté les parties

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03123 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISIT ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

No 10/02655 AFFAIRE : MULTILINGUAL GRAPHIC exzerçant sous le nom commercial MULTIGRAPHIC C/ Eric X...

: 293 - 18 No RG : No RG 17/01558 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 04 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: [...]

mention de la somme de 974, 76 euros (pièce no7 de l'appelante) ; le surplus de demande de 1400 euros est au contraire rejeté car fondé sur un moyen inopérant tiré d'intérêts, maladroitement formulé

[F] : - Juger irrecevable et non fondée la demande de nullité du licenciement de M. [F], - En conséquence, Débouter M. [F] de sa demande de nullité de son licenciement, - Débouter M.

[U] et qu'une reconnaissance de dette a été signée lors de la remise des fonds , laquelle aurait été détruite lors du remboursement.

à tiers pénal » ou le « procès-verbal de remise à parquer étranger » ; En outre, - Constater que la société EMK n'a pas remis de conclusions au greffe de la Cour d'appel au sens des articles 908

[J], et non à l'AGS, - cette indemnité est une "amende civile" destinée à sanctionner l'employeur et non à indemniser un préjudice, ce qui devrait l'exclure de la garantie du régime, - il ne peut être

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE