Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 21 mai 2026 à 14h10 ordonnant la remise en liberté de M.

Par ordonnance du 07 février 2020, le premier président de la cour d'appel de Lyon a rejeté les requêtes déposées par M.

[V] [A] ; - qu'à l'abandon du chantier, des travaux de reprise étaient à exécuter pas seulement des travaux de finition ; - que la garantie de l'assureur CBL INSURANCE, assureur de responsabilité

[V] à procéder ou à faire procéder à l'élagage des arbres puis à réaliser ou à faire réaliser l'abattage des trois bouleaux et du sapin sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

En l'espèce, l'intéressé n'a justifié d'aucune adresse certaine et stable ni d'aucune remise à un service de police ou à unité de gendarmerie d'un passeport original en cours de validité.

aussi brève que possible et n'est maintenue qu'aussi longtemps que le dispositif d'éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise.

Dans son ordonnance du 22 avril 2026 à 17 heures 45, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet du Rhône qu'il a déclaré recevable et a ordonné la prolongation

Dans son ordonnance du 12 octobre 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, faisant droit à la requête du préfet de l'Ain, a ordonné la prolongation de la rétention

De plus, une porte fenêtre présente au devis n'a pas été réalisée, alors même qu'une fenêtre réalisée n'apparaît pas au marché.

Il ne ressort nullement de la décision contestée que la préfecture de l'Isère aurait transmis les informations complémentaires aux autorités suisses à la suite de leur refus de reprise en charge assortie

Par conclusions remises le 3 novembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.

Ils considèrent qu'en l'espèce, l'annexe n°2 à la requête comprend les statuts constitutifs de TSB GAMING LTD qui comporte 34 pages alors que seules 10 ont été produites à l'appui de la requête.

secrétariat le 10 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la liste des agents assignés et requis

MARITIMES Avisée, non représentée MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Avisé, non représenté PARTIE INTERVENANTE: MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Ayant déposé des réquisitions

[Localité 1], Non comparant, non représenté, Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE: Le procureur général ayant déposé des réquisitions

, comme en l'espèce- à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe, cette remise devant être réalisée par voie électronique.

[A] [V] et Mme [T] [B] épouse [V], aux fins de remise en état des lieux.

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 sur requête en omission de statuer DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03116 Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 05 mars 2026 DEMANDEUR : Madame [

Pas de conduite de véhicule », la reprise effective d'activité étant intervenue le 9 septembre 2019.

Le 12 août 2024, la CPAM du Var a refusé de reconnaître le caractère professionnel de l'accident allégué. 3.