et des tissus mixtes, et que les objectifs poursuivis consistent à " préserver la vocation économique de ces espaces tout en permettant leur renouvellement, notamment afin de permettre la modernisation

C'est à tort que la S.A. d'économie mixte Air Corsica critique le jugement déféré.

la société Promocine se trouve de nouveau placée en redressement judiciaire.

Par le jugement attaqué, dont la société PACT relève appel en tant qu'il lui fait grief, le tribunal administratif a condamné le syndicat mixte à payer à la société la somme de 87 779 euros, avec intérêts

En l'espèce, la société C2M et sa caution M.

les motifs retenus par le maire de Cannes tirés de la méconnaissance, par le projet, de l'arrêté du 27 décembre 2017, de l'objectif de " mixité sociale " et plus généralement des principes issus de la

X..., devenu gérant, détenant 66, 66 % des parts sociales, et la société MOORINGS, 33, 33 %.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte du Point Fort (SMPF) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner in solidum la société SOGEA Nord-Ouest

[W] [E] et le comité social économique de l'hôtel Batelière représenté par M.

C'est à tort que la S.A. d'économie mixte Air Corsica critique le jugement déféré.

C'est à tort que la S.A. d'économie mixte Air Corsica critique le jugement déféré.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge des sociétés requérantes les sommes demandées par le syndicat mixte sur le même fondement.

sociale. ".

Le syndicat mixte fait valoir en substance que: - Les bilans et comptes de résultat sur trois ans démontrent une situation économique très tendue, avec un déficit systématique ; il n'y a pas lieu de

de la population et de renforcement de la mixité sociale, et la seule circonstance que les données de l'INSEE liées au recensement mentionnées par la société requérante n'aient pas été reprises ne suffit

Par acte de commissaire de justice du 4 août 2023, la société Sikafruits a assigné la société Bolloré Logistics Guadeloupe devant le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre aux fins de voir ses factures

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Econotre est rejetée.

Lesens Electricité ainsi qu’au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique, et a mis hors de cause la région de Normandie et la société Eure Normandie TDH.

C'est à tort que la S.A. d'économie mixte Air Corsica critique le jugement déféré.

la société commerciale ayant été transférée au syndicat mixte de manière indissociable de l'exercice de la compétence relative à la production d'énergie renouvelable définie à l'article L. 2224-32 du code