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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
mentionné avoir subi des pressions internes à la société pour émarger des feuilles de présence relatives à des formations fictives et l'identité des auteurs de ces témoignages.
Chambre 4-1
64a8fee703029105dbedbef1
7 juillet 2023
de Madame [I] a été démenti par celle-ci qui s'est rétractée, non pas sous la pression de la Direction mais parce que son témoignage en faveur de Madame [S] lui avait été extorqué par celle-ci ; qu'il
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43153
27 janvier 2025
Qu'il en est de même du témoignage de Mme [E]-[C] qui a terminé son dernier contrat au 30 septembre 2017 et n'a jamais travaillé en 2018.
Avis
CADA:20161181
7 juillet 2016
La commission rappelle qu'aux termes des articles 200 à 203 du code de procédure civile, les attestations de témoignage contiennent la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement
CADA:20231534
20 avril 2023
La commission considère, sur ce fondement, que les documents tels que les témoignages recueillis dans le cadre d'une enquête administrative, tout comme les lettres de signalement, de plainte ou de dénonciation
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e1
8 avril 2014
d'arrivée dans le créneau 8H30/ 9H30 avec retard sanctionnable pour arrivée après 9H30 ; Le règlement intérieur du 11 juin 2010 confirme ces horaires collectifs de 39H par semaine ; Mme Z... a témoigné
6253cc0abd3db21cbdd8ef43
12 octobre 2011
Il a pris en considération le fait que Mme I... qui indirectement a fourni un témoignage contre Mme X... avait fait l'objet d'une mise à pied en 2008 pour avoir commis des violences physiques contre Mme
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05a6
4 juillet 2023
[W] a travaillé normalement toute la journée du 6 décembre 2019, - aucun témoignage n'est apporté à l'appui de ses allégations.
Pôle 6 - Chambre 9
65af6b7eb6c6260008b53230
17 janvier 2024
et un isolement et a entraîné une dégradation importante de son état de santé ; - son évolution de carrière moins favorable que les autres salariés constitue une discrimination en raison de son témoignage
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02719_20220922
22 septembre 2022
B..., ainsi qu’à la fragilité des gages de réinsertion qu’il présente au moyen de quelques documents ou témoignages émanant de la maison d’arrêt de Nice, d’un diplôme d’études en langue française A1 délivré
9e Chambre A
6163278b33484180ee722899
25 novembre 2011
[E] a sous ses ordres plusieurs salariés à même de témoigner de la qualité du travail de Mme [X], ces attestations familiales ne peuvent suppléer les témoignages d'étrangers à la famille [E].
1ère chambre civile
6163cffd74df0e9c0194f81b
29 mars 2010
les consorts [V] exposent qu'il est acquis aux débats que leur famille est propriétaire depuis 1936 d'une parcelle cadastrée [Cadastre 12], contigüe à la parcelle [Cadastre 11], que l'ensemble des témoignages
3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
a levé cette mesure conservatoire pour la placer en congé de maladie ordinaire et chercher, en parallèle, à négocier à l'amiable avec l'intéressée une rupture d'engagement conventionnelle si elle témoigne
DCA_24NT02712_20250704
1ère Chambre
6799c42e5331f58c9ee86f24
28 janvier 2025
Les témoignages produits à son dossier par Mme [I] [E] confirment que son frère a été embauché à l'usine [7] dès son retour de l'armée.
6253c859bd3db21cbdd85032
16 mai 2000
sérieusement qu'elle n'a jamais pratiqué la remballe ; qu'au demeurant, si elle verse aux débats un témoignage de Mme D...
6253ca23bd3db21cbdd8a2c4
21 février 2008
Le témoignage fourni par Monsieur Roland X... confirme en outre l'existence des violences, puisque même s'il n'a pas directement assisté à celles-ci, il précise que lorsqu'il est arrivé sur place quelques
6253cb7ebd3db21cbdd8da28
29 mars 2011
Y... communique plusieurs témoignages. M.
2ème chambre
DCA_21TL04597_20230704
Il n'est établi ni que le conseil de discipline n'aurait pas eu connaissance de l'ensemble des témoignages transmis, ni que la requérante n'aurait pas eu connaissance de témoignages portés contre elle.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
Pour contredire ces éléments, Mme A a fait état en sa faveur, au cours de l'enquête contradictoire, de deux témoignages dont l'inspecteur du travail a pu constater que les auteurs ne se trouvaient pas,
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