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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00554_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

mentionné avoir subi des pressions internes à la société pour émarger des feuilles de présence relatives à des formations fictives et l'identité des auteurs de ces témoignages.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee703029105dbedbef1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de Madame [I] a été démenti par celle-ci qui s'est rétractée, non pas sous la pression de la Direction mais parce que son témoignage en faveur de Madame [S] lui avait été extorqué par celle-ci ; qu'il

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43153

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Qu'il en est de même du témoignage de Mme [E]-[C] qui a terminé son dernier contrat au 30 septembre 2017 et n'a jamais travaillé en 2018.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161181

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

La commission rappelle qu'aux termes des articles 200 à 203 du code de procédure civile, les attestations de témoignage contiennent la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20231534

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La commission considère, sur ce fondement, que les documents tels que les témoignages recueillis dans le cadre d'une enquête administrative, tout comme les lettres de signalement, de plainte ou de dénonciation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e1

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

d'arrivée dans le créneau 8H30/ 9H30 avec retard sanctionnable pour arrivée après 9H30 ; Le règlement intérieur du 11 juin 2010 confirme ces horaires collectifs de 39H par semaine ; Mme Z... a témoigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef43

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Il a pris en considération le fait que Mme I... qui indirectement a fourni un témoignage contre Mme X... avait fait l'objet d'une mise à pied en 2008 pour avoir commis des violences physiques contre Mme

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f803c09105db6c05a6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[W] a travaillé normalement toute la journée du 6 décembre 2019, - aucun témoignage n'est apporté à l'appui de ses allégations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65af6b7eb6c6260008b53230

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et un isolement et a entraîné une dégradation importante de son état de santé ; - son évolution de carrière moins favorable que les autres salariés constitue une discrimination en raison de son témoignage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02719_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B..., ainsi qu’à la fragilité des gages de réinsertion qu’il présente au moyen de quelques documents ou témoignages émanant de la maison d’arrêt de Nice, d’un diplôme d’études en langue française A1 délivré

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163278b33484180ee722899

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

[E] a sous ses ordres plusieurs salariés à même de témoigner de la qualité du travail de Mme [X], ces attestations familiales ne peuvent suppléer les témoignages d'étrangers à la famille [E].

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163cffd74df0e9c0194f81b

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

les consorts [V] exposent qu'il est acquis aux débats que leur famille est propriétaire depuis 1936 d'une parcelle cadastrée [Cadastre 12], contigüe à la parcelle [Cadastre 11], que l'ensemble des témoignages

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01245_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

a levé cette mesure conservatoire pour la placer en congé de maladie ordinaire et chercher, en parallèle, à négocier à l'amiable avec l'intéressée une rupture d'engagement conventionnelle si elle témoigne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02712_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

a levé cette mesure conservatoire pour la placer en congé de maladie ordinaire et chercher, en parallèle, à négocier à l'amiable avec l'intéressée une rupture d'engagement conventionnelle si elle témoigne

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c42e5331f58c9ee86f24

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les témoignages produits à son dossier par Mme [I] [E] confirment que son frère a été embauché à l'usine [7] dès son retour de l'armée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85032

Appel

16 mai 2000

16 mai 2000

sérieusement qu'elle n'a jamais pratiqué la remballe ; qu'au demeurant, si elle verse aux débats un témoignage de Mme D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Le témoignage fourni par Monsieur Roland X... confirme en outre l'existence des violences, puisque même s'il n'a pas directement assisté à celles-ci, il précise que lorsqu'il est arrivé sur place quelques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da28

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Y... communique plusieurs témoignages. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04597_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il n'est établi ni que le conseil de discipline n'aurait pas eu connaissance de l'ensemble des témoignages transmis, ni que la requérante n'aurait pas eu connaissance de témoignages portés contre elle.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00276_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour contredire ces éléments, Mme A a fait état en sa faveur, au cours de l'enquête contradictoire, de deux témoignages dont l'inspecteur du travail a pu constater que les auteurs ne se trouvaient pas,

Source officielle

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