dépourvue de valeur probante, un ensemble de factures de vente et quelques attestations simplifiées d'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux d'amélioration, de transformation

[K] [S] [F] a donné à bail à Mme [W] [B], épouse [Z] un local à usage d'habitation situé au [Adresse 3], à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 680 euros, outre une provision pour charges de 50

[C] [O] le local commercial.

de tenir compte de la nécessité pour le preneur de réserver certaines surfaces du local à l'usage d'une réserve, des sanitaires, d'un vestiaire ainsi que d'un bureau.

loués en bon état d'usage et de réparation, et les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement, d'assurer au locataire la jouissance paisible des locaux loués, d'entretenir les locaux

[X] et Mme [B] des lieux, à usage d'habitation et professionnel, situés [Adresse 1]. Par acte du 12 janvier 2007, la société [Adresse 1] a donné congé pour insuffisance d'occupation.

de l'agglomération de Belfort au profit de tous les usagers par une desserte ferroviaire du corridor sud-est de l'aire urbaine et la création d'une nouvelle accessibilité aux secteurs d'habitations de

des autorisations de construire pour la part excédant le montant de la taxe locale d'équipement qui aurait été exigible en l'absence de la délibération prévue à l'article L. 332-9.

Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ; 2° D'entretenir

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 mai 2024 **** Par acte sous seing privé du 22 janvier 2010, Partenord Habitat a donné à bail à Mme [B] [C] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité

commerciaux, Après délibération, l'assemblée générale décide de restreindre le mode d'occupation des locaux commerciaux dans l'immeuble, en excluant les débits de boisson, restaurants, boîtes de nuit

[E] [Y], aux droits duquel est venue la SCI du [Adresse 3], a donné à bail en renouvellement à la société Hôtel [10] nouvellement dénommée la SA société d'exploitation d'hôtel brasserie, des locaux à usage

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mars 2026 **** Par acte sous seing privé du 8 mai 2009, l'office public Pas-de-[Localité 5] Habitat a donné à bail à Mme [M] [V] un local à usage d'habitation situé [

d'habitation.

de chaussée à usage commercial et de deux étages à usage d'habitation sous combles.

, deux postes de livraison et trois locaux de stockage, pour une surface de plancher de 214 m², sur le territoire de la commune de Miremont (Haute-Garonne).

professionnel, commercial ou industriel ou d'habitation.

sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans3.

sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans3.

Article 7 : 'Les parties privatives qui appartiennent privativement et exclusivement à chacun des copropriétaires seront celles affectées à son usage exclusif et particulier c'est à dire les locaux qui