EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS DES PARTIES Le 13 février 2008, la société civile immobilière AMB Isle d'Abeau distribution center 4A, dénommée la SCI Prologis France CXXXI (A)

08/10/2025 ARRÊT N° 25/ 391 N° RG 22/03023 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6HS AMR - SC Décision déférée du 21 Juin 2022 TJ de [Localité 48] - 20/03656 C.

28/01/2026 ARRÊT N° 26/20 N° RG 23/00685 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZX AMR - SC Décision déférée du 17 Février 2023 TJ de [Localité 12] - 21/02088 E.

04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01006 N° Portalis DBVI-V-B7E-NQ3C AMR / SL Décision déférée du 06 Avril 2018 Tribunal d'Instance de TOULOUSE (1117003143) MME MARFAING [N]

05/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01363 N° Portalis DBVI-V-B7F-OBZK AMR/FM Décision déférée du 09 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 121 N° RG 23/01812 N° Portalis DBVI-V-B7H-POOZ AMR - SC Décision déférée du 14 Avril 2023 TJ de TOULOUSE - 20/04604 L.

Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Vingt quatre janvier deux mille vingt quatre DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE : Association de Moyens Retraite Complémentaire (AMR

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 11 Décembre 2007 AFFAIRE N : 07 / 00424 HR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE onze Décembre deux mille sept ENTRE : M.

La mise en recouvrement des rappels est intervenue le 15 novembre 2017 (AMR n°171100001) à hauteur de 6 275 euros en droits et 506 euros au titre des intérêts de retard. 2.

La société Oblaka fait valoir que l'avis de mise en recouvrement méconnaît la doctrine référencée BOI-REC-PREA-10-10-20 du 17 juillet 2015, laquelle prévoit, en son paragraphe 10, que " l'AMR comporte

D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [X] [D] 200 CHEMIN DES IZARDS 31140 LAUNAGUET Représentée par Me Muriel AMAR-TOUBOUL

GARAGE, RCS d'EVRY sous le numéro 828 994 556, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Amir

représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me François TRECOURT de la SELASU TRECOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0510 Assistée par Me Amel AMER

pas lieu à statuer sur l'injonction de rencontrer un médiateur prononcée par le premier juge, assortie de l'exécution provisoire, qui n'a pu aboutir ainsi qu'il résulte du courrier de l'association Amare

CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Myriam BAUR de la SELARL LEX LABOR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1285, substitué à l'audience par Me Sylvia AMAR

LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE : Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître CORSINI, avocat au barreau de TARBES sur appel

GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal 11 rue de Lisbonne 67012 STRASBOURG CEDEX Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA de l'ASSOCIATION MAÎTRES D'AMBRA ET BISCHOFF

MINUTE N° 235/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me [T] (dépôt de mandat de Me D'AMBRA après les débats) Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

naissance 2] 1977 à [Localité 7] (UKRAINE), demeurant [Adresse 3] (ETATS-UNIS) représentée par Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cyril AMMAR

CORPORATION société de droit espagnol agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] ESPAGNE Représentée par Me Anissa BEN AMOR