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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
643106f528558704f52e6c80
7 avril 2023
[L] à la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Chambre Civile
687732ef7032dd17d194baa9
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2PT
Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc0
5 juillet 2013
L 211-17 du code des assurances, a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, les a condamnés aux dépens.
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6744cde4277d1bd5b4
15 avril 2022
Vu l'ordonnance de clôture du 27 janvier 2022, SUR CE, LA COUR, Aux termes de l'article L. 626-25 du code de commerce, les actions introduites avant le jugement qui arrête le plan et auxquelles
Chambre 1-2
627df6fd0d41e0057d43e145
12 mai 2022
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, actualisant la dette la somme de 2010,94 euros, compte arrêté au 11 mai 2021, - condamné Madame [B], sous astreinte
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01232_20230207
7 février 2023
L'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure prévoit que : " Les dépenses directement imputables aux opérations de secours au sens des dispositions de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01167_20221125
25 novembre 2022
219, I-b du code général des impôts (issu de l'article 7 de la loi 2000-1352 du 30 décembre 2000).
Chambre Sociale
6162c834b820aa60963d8477
22 janvier 2013
antérieures des 25 août 2005 et 21 juillet 2006 pour ajouter à l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale, a considéré que la catégorie des « cadres ayant le grade d'associé » était inconnue de
6253cc17bd3db21cbdd8f174
23 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
2ème chambre
DCA_25PA00318_20260325
25 mars 2026
de l'acte de recouvrement si le motif invoqué est le vice de forme ou, s'il s'agit de tout autre motif, dans le délai de deux mois après le premier acte qui permet d'invoquer ce motif. » L’article LP.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
Sur les frais liés au litige de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
4e Chambre B
616361d3c983b818eb76d324
8 mars 2011
. 111-18 du code de l'urbanisme (ancienne rédaction R. 111-19) que la véranda édifiée par [L] [S] en septembre 2006 sans permis de construire, méconnaît les dispositions de l'article R. 111-18 du code
2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357727
16 janvier 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
6253ca17bd3db21cbdd8a071
27 novembre 2007
12 17 29, 25 8 21, 25 Mai 18, 29 123 123 18 31, 25 8 23, 25 19 31, 25 8 23, 25 20 36, 50 8 28, 5 21 24 8 16
3ème Chambre
DCA_22VE02788_20240709
9 juillet 2024
Par un arrêt n°19VE03048 du 25 janvier 2022, la cour administrative d'appel a rejeté l'appel formé par M.
1re chambre 3e section
635cc3890d69e87f74e6c0fb
28 octobre 2022
Le tableau des mesures adoptées par la cour sera annexé au présent arrêt.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb10a
24 juillet 2025
dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A
6358cddec40aa805a7864d52
25 octobre 2022
GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980.
4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
compte tenu de l'insuffisance de la voie d'accès au regard des articles R. 111-2 et R. 111-5 du code de l'urbanisme, de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 31 janvier 1986 ainsi que de l'article
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6dce12c85000874b0ae
17 janvier 2024
la sécurité sociale pour l'année 2011 (article D. 635-15 du code de la sécurité sociale).
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