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1 299 résultats pour « Bautes Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1785b6604a26aae8895

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le débiteur de la réparation avertit l'organisme assureur de son intention d'indemniser le bénéficiaire, il transmet à l'organisme assureur, si celui-ci n'y est partie, une copie des accords ou décisions

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6971c16fcdc6046d4733afec

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIGO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F01193 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35262edfb0b58c05e943

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

LE HAUT VAL C/ [T] [J] [F] [J] épouse [J] [W] [G] [X] [U] Société GB LABEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SPORTES Me Eric TARLET Me

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d496d3290e00e0e7a7e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00146 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKSM COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

679c6f4d0075cc9f2eb1a7b6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWF7 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

2ème Chambre

659f95f23328fa00087a251a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

N° RG 21/05205 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE7B N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d6bee12c85000874b09e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[C] [D] Organisme CPAM DE LOIR ET CHER Société SHAM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

Source officielle
CA

18e Chambre

603308a3ce9fa77af7a7f7ea

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

L'ODYSSEE DES GLACES Grosse délivrée le : à : Me François BARRY, avocat au barreau de PARIS Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd994181674e4859738d114

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre (anciennement 1e chambre A) ARRET DU 9 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03510 N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85549

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

daté du 21 janvier 1986, la société BONOMI et la SA VOLVO FRANCE ont signé un nouveau contrat de concession exclusive sur le département de la Savoie, moins les cantons de Ruffieux, le Chatelard en Bauge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49b

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

DE LA GRANDE PLACE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300f

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ef

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Squale-Lieudit ZAC HOUELBOURG II 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (toque 104), substituée par Maître Jérôme NIBERON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93996

Appel

6 février 2017

6 février 2017

syndical ouvrier) INTIMÉ Monsieur Jocelyn Z... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d3

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 juin 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afe

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 26 MARS 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06245 Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03573_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de la dure-mère () ont été des portes d'entrée pour des infections de la base de lobes frontaux via les sinus sphénoïdaux et des cellules ethmoïdales " et que l'infection à staphylococcus aureus, bactérie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02945_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

insulino-dépendant, d'une hypothyroïdie, d'un lupus érythémateux, d'une arthropathie neuropathique (syndrome d'inflammation généralisée), de " problèmes aux ovaires ", de " problèmes de vision " et de " bactéries

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba49e405357f749ea57e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

SEVRIN-CASTELLI Mutuelle ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE ASSIS TANCE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Olivier GIRAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb44

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 001374 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : Société BRINK'S EVOLUTION Parc Edonia Bat

Source officielle

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