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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6870a1785b6604a26aae8895
10 juillet 2025
Le débiteur de la réparation avertit l'organisme assureur de son intention d'indemniser le bénéficiaire, il transmet à l'organisme assureur, si celui-ci n'y est partie, une copie des accords ou décisions
Chambre commerciale 3-1
6971c16fcdc6046d4733afec
21 janvier 2026
TRIGO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F01193 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre 1-7
671b35262edfb0b58c05e943
24 octobre 2024
LE HAUT VAL C/ [T] [J] [F] [J] épouse [J] [W] [G] [X] [U] Société GB LABEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SPORTES Me Eric TARLET Me
1ère Chambre
67ff3d496d3290e00e0e7a7e
15 avril 2025
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00146 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKSM COUR D'APPEL
679c6f4d0075cc9f2eb1a7b6
28 janvier 2025
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWF7 COUR D'APPEL
2ème Chambre
659f95f23328fa00087a251a
9 janvier 2024
N° RG 21/05205 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE7B N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la
5ème Chambre
65a8d6bee12c85000874b09e
17 janvier 2024
[C] [D] Organisme CPAM DE LOIR ET CHER Société SHAM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
18e Chambre
603308a3ce9fa77af7a7f7ea
13 octobre 2017
L'ODYSSEE DES GLACES Grosse délivrée le : à : Me François BARRY, avocat au barreau de PARIS Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie
3e chambre civile
5fd994181674e4859738d114
9 janvier 2020
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre (anciennement 1e chambre A) ARRET DU 9 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03510 N°
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85549
14 novembre 2000
daté du 21 janvier 1986, la société BONOMI et la SA VOLVO FRANCE ont signé un nouveau contrat de concession exclusive sur le département de la Savoie, moins les cantons de Ruffieux, le Chatelard en Bauge
6253ca2fbd3db21cbdd8a49b
26 mars 2008
DE LA GRANDE PLACE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6253cd58bd3db21cbdd9300f
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
6253cd7bbd3db21cbdd937ef
12 décembre 2016
Squale-Lieudit ZAC HOUELBOURG II 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (toque 104), substituée par Maître Jérôme NIBERON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
6253cd89bd3db21cbdd93996
6 février 2017
syndical ouvrier) INTIMÉ Monsieur Jocelyn Z... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
6253cc97bd3db21cbdd909d3
11 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 juin 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART
6253cc9cbd3db21cbdd90afe
26 mars 2013
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 26 MARS 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06245 Décision déférée à la Cour : Jugement du
3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
de la dure-mère () ont été des portes d'entrée pour des infections de la base de lobes frontaux via les sinus sphénoïdaux et des cellules ethmoïdales " et que l'infection à staphylococcus aureus, bactérie
Juge des référés
ORCA_23TL02945_20240823
23 août 2024
insulino-dépendant, d'une hypothyroïdie, d'un lupus érythémateux, d'une arthropathie neuropathique (syndrome d'inflammation généralisée), de " problèmes aux ovaires ", de " problèmes de vision " et de " bactéries
Chambre 2-4
6364ba49e405357f749ea57e
19 octobre 2022
SEVRIN-CASTELLI Mutuelle ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE ASSIS TANCE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Olivier GIRAUD
6253cbf2bd3db21cbdd8eb44
8 novembre 2011
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 001374 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : Société BRINK'S EVOLUTION Parc Edonia Bat
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