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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6309b417a521cdc5630b7ad3
26 août 2022
26 août 2022
24 Août 2022 à 17H05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [D] [J] né le 24 Octobre 1983 à COTONOU - BENIN
Source officielleChambre des Etrangers
625bae9744cde4277d1bd6d1
15 avril 2022
15 avril 2022
étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de SEINE-MARITIME en date du 14 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [D] [J], né le 09 Septembre 1989 à BENIN
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b88a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER, lors des débats : Madame Inès BELLIN et à la mise à disposition : Monsieur Stéphane BASQ.
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b88c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER, lors des débats : Madame Inès BELLIN et à la mise à disposition : Monsieur Stéphane BASQ.
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b88e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER, lors des débats : Madame Inès BELLIN et à la mise à disposition : Monsieur Stéphane BASQ ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b890
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER, lors des débats : Madame Inès BELLIN et à la mise à disposition : Monsieur Stéphane BASQ.
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b892
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER, lors des débats : Madame Inès BELLIN et à la mise à disposition : Monsieur Stéphane BASQ.
Source officielleChambre des Etrangers
6434f9a627191204f57b64d8
8 avril 2023
8 avril 2023
[T] [V], né le 10 Décembre 1981 à BENIN CITY (NIGERIA); Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Orne en date du 04 avril 2023 de placement en rétention administrative de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877524cc0c3e2e3beab7
17 août 2022
17 août 2022
du prononcé, greffiers, Statuant sur l'appel formé le 09 Août 2022 à 17 h19 par Me Myrième OUESLATI, avocate au barreau de RENNES au nom de : Mme [I] [S] née le 19 Septembre 1978 à COTONOU (BÉNIN
Source officielle1ère Chambre
63b546c5c9018405dfcaacce
3 janvier 2023
3 janvier 2023
MAAF ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [O] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT
Source officielleRETENTIONS
6710aa58be64d7e51024500a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Y] [H] né le 23 Novembre 1988 à BENIN de nationalité Nigériane Actuellement retenu au CRA [2] comparant assisté de Maître Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le
Source officielleRéférés Premier Président
6618cf187935f50008be4495
11 avril 2024
11 avril 2024
procédure civile par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6864c1f631953a33f9365ded
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] [L] né le 17 Mars 1990 à [Localité 3] (BENIN) VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f665c
5 avril 2024
5 avril 2024
Etait précisé que l'accident avait été inscrit au registre d'accidents du travail bénins le17 septembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244f
31 mars 2015
31 mars 2015
Nous, Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, d'Inès BELLIN, greffière, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b6e
13 avril 2017
13 avril 2017
publiquement le treize avril deux mille dix sept, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aa5
6 février 2018
6 février 2018
[V] [W] est né le [Date naissance 3] 1918 à [Localité 4] au Dahomey (Bénin) et qu'il n'était pas domicilié dans un territoire français d'outre-mer le 1er août 1960, mais au Cameroun, où il passé l'intégralité
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aa6
6 février 2018
6 février 2018
[G] [B] est né le [Date naissance 4] 1918 à [Localité 3] au Dahomey (Bénin) et qu'il n'était pas domicilié dans un territoire français d'outre-mer le 1er août 1960, mais au Cameroun, où il passé l'intégralité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01331_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 5 décembre 2018 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627ea338d18b7ebf63d229
10 avril 2013
10 avril 2013
déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07152 APPELANTE Madame [D] [W] divorcée [J] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (BENIN
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