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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c4
14 janvier 2008
Les canalisations des concessionnaires ont été posées beaucoup plus haut que la canalisation de branchement, et il n'était pas nécessaire de dégager ladite canalisation pour faire les travaux.
Chambre 3-1
68e899ed60ca52a2831c01c4
9 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES
Pôle 2 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fd7
6 juin 2011
V] épouse [C] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Monsieur [J] [C] selon décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Cannes
Chambre 4-5
662b43a5fe25450008314730
25 avril 2024
mis en délibéré, avons rendu le 25 avril 2024, l'ordonnance suivante : Le 6 janvier 2023 Madame [R] [X] a interjeté appel d'un jugement rendu le 6 octobre 2022, par le conseil de prud'hommes de Cannes
2 e chambre civile
62c67be1ca9bf263790306dc
5 juillet 2022
DBVF-V-B7F-F2ZH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020000580 APPELANT [I] [T] Représenté par Me Patrice CANNET
Chambre sociale
68ef2a771643bddf8ff84d8b
7 octobre 2025
POUR L'EDUCATION, LA FO RMATION, LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE) prise en son établissement de LA REUNION sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA
Chambre 1-9
633d1f8462f5393e2eb447d2
4 octobre 2022
DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 620 N° RG 22/01793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2DA [H] [K] C/ [X] [O] divorcée [R] Établissement SIP [Localité 9] TRESORERIE [Localité 6] Société CANAL
Pôle 4 - Chambre 3
6708c036445a086e2bcede7b
10 octobre 2024
En février 2019, Mme [N] a subi un dégât des eaux à la suite du perçage de l'une des canalisations de chauffage par une entreprise en charge de la rénovation du bâtiment.
6253cdd1bd3db21cbdd94983
8 juillet 2020
De plus, sans que cela ne soit contredit, il ressort des photographies jointes au dossier par l'appelant que la terrasse, située devant la face Sud de la bâtisse, dans son intégralité est carrelée en deux
1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995cdb
17 octobre 2023
Se plaignant d'empiétements sur ce couloir, en particulier par la présence de canalisations et d'ouvertures, au profit des consorts [R], après avoir cherché en vain la conciliation, M. et Mme [I] ont,
4ème Chambre
63b7cdc66b63637c907b7d45
5 janvier 2023
Comme l'a rappelé l'expert, la société Alloca n'est pas intervenue pour réaliser le passage des canalisations d'eau chaude et froide dans la dalle. Ces travaux ont été réalisés par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
Ainsi, cette canalisation d'assainissement et le regard adjacent sont à l'origine d'une emprise irrégulière sur la propriété de M. C. 10.
19e chambre
6260f9756d9e13277d6e3a38
20 avril 2022
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01666 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDBX AFFAIRE : [V] [F] C/ SCP CANET
1ère Chambre civile
695e3c7875782d5f06116a5a
6 janvier 2026
Au cas présent, si la présence de la canalisation n'est pas expressément reprise à l'acte de vente, l'existence de celle-ci a été portée à la connaissance de l'acquéreur.
5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
Elle soutient que : - à titre principal, le moyen tiré de sa responsabilité doit être écarté dès lors qu'elle n'était pas maître d'ouvrage des canalisations ayant provoqué le dommage ; - la convention
6253cd5ebd3db21cbdd9317f
15 janvier 2016
X... ne lui avait pas donné d'informations particulières sur l'état des canalisations souterraines, de sorte qu'elle n'était pas à même de lui prodiguer les conseils nécessaires.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
Fauché et Canalisations Atlantique Méditerranée TP concluent chacune à sa réformation.
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
Ils soutiennent que : – le projet méconnaît les dispositions du plan local d'urbanisme relatives aux eaux usées dès lors que la canalisation privée de M.
Ordonnance sur requête
661e14d40f653b0008df2a75
15 avril 2024
: JEUDI 19 DECEMBRE 2024 à 9 h 00 au Palais Verdun - salle D Autorisons la partie requérante à assigner à jour fixe les intimées, à savoir : - La SAS PF1, immatriculée au R.C.S.de Cannes
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
D..., qui exerce une activité de production de canne à sucre, a déposé le 20 septembre 2021 une demande d’aide à la plantation de canne à sucre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER
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