MOTIFS : Sur l'exécution du contrat de travail : Mme Y... expose qu'elle a perçu des compléments de salaires versés chaque mois payés par chèque par chacun de ses employeurs mais ne figurant pas

de ce montant le 14 avril 2003 ; qu'aucun rapport de mission ni rapport d'enquête de moralité ne lui ont été remis ; que Véronique M... a apporté la preuve que le chèque établi à l'ordre du CER le 14

acte passé en l'Etude de Me C..., Notaire à MOULINS le 18 novembre 1988, trois prêts d'un montant total de 3.800.000 F, consentis pour une durée de 18 mois au taux de 12,38 % l'an, étant précisé que chaque

Il résulte de l’instruction que l’administration a adressé à Mme A... une demande d’éclaircissements et de justification le 31 juillet 2015 concernant seize encaissements de chèques et d’espèces sur le

Philippe Rudyard Bessis alors chirurgien-dentiste avant de devenir avocat, demandait à l'association dentaire française (ci-après l'ADF) de participer au congrès qu'elle organisait chaque année, ce que

LYONNAIS à lui payer la somme de 85. 916, 77 € correspondant au montant des chéques frauduleux, la somme de 4. 263, 68 € au titre des frais de recherche des chèques litigieux et la somme de 94. 137, 27

, puis 4.800 euros TTC par deux chèques de 4.000 et 800 euros, - le 14 mars 2018 : 2.400 euros versés en espèces ; Soit 10.200 euros en 2018, - le 30 janvier 2019 : 1.500 euros TTC par chèque, -

conseil de prud'hommes de Bergerac en date du 21 mars 2016 il est débouté de sa demande après avoir considéré que le salarié avait été engagé par contrat à durée déterminée renouvelable sous forme de chèque

DECISION La cour dispose de tous les éléments de fait pour statuer, sur le recel successoral, sans avoir à recourir à une expertise pour vérifier la signature des chèques et pour faire des comptes.

statuant sous le bénéfice de l'exécution provisoire, a condamné Monsieur Z... à payer au prêteur la somme de 68.939,13 euros assortie des intérêts au taux de 0,90% à compter du jour du paiement de chaque

également contesté;des écritures enfin que le débit du chèque n° 7379 448 est également contesté; Considérant qu'il n'est pas sérieusement contesté que les 9 chèques susvisés ont été présentés à l'encaissement

Elle produit également copie d'un chèque de 600 euros en date du 25 juin 2019 libellé à l'ordre de Monsieur [R] [M].

sans cause réelle et sérieuse : 7 419,62 euros, *indemnité pour préjudice distinct : 4 239,78 euros, *indemnité complémentaire IJ mémoire, -faire sommation à l'employeur de fournir le numéro du chèque

[C] [U] a remis à Mme [J] [B] un chèque de 2000 euros encaissé le 26 août 2016. Le 09 novembre 2016, Mme [V] [H], soeur de M.

Le 9 décembre 2009 la société TNF répondait qu'elle n'émettait aucune objection à ce que la matériel soit cédé à un confrère sous réserve de l'accord de ALLIANTHIS, et lui adressait un chèque de 3.000

Chaque fois, la locataire a apuré sa dette dans le délai de deux mois imparti.

[I] à titre de dommages et intérêts pour préjudice d'anxiété ; - Débouté les parties de leurs demandes contraires ou complémentaires ; - Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres

[U] à restituer à la société CA Consumer Finance Département Sofinco la somme de 15 000 euros, - laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens.