[T] demande à la cour de : ' Réformer en toutes ses dispositions la décision entreprise, ' Dire que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, ' Dire qu'il n'a pas été rempli de ses droits

[E] demande à la cour de : ' Réformer en toutes ses dispositions la décision entreprise, ' Dire que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, ' Dire qu'il n'a pas été rempli de ses droits

[M] demande à la cour de : ' Réformer en toutes ses dispositions la décision entreprise, ' Dire que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, ' Dire qu'il n'a pas été rempli de ses droits

La société Le Patio del Mar et la société 3 Archi ont interjeté appel de ce jugement.

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE - Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUIN DEUX

De cette union sont issus deux enfants : - [L], né le [Date naissance 4] 1999, - [S], né le [Date naissance 7] 2006.

Sur ce : Aucun élément du dossier ne permet à la cour de constater qu'au moment de la signature des deux contrats de location litigieux le 20 octobre 2014, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'ordonner la jonction des deux procédures enrôlées sous les numéros de Répertoire Général 18/4157 et 18/4484.

L'employeur soulève deux fins de non-recevoir, conclut à la confirmation du jugement et sollicite paiement de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

exigences énoncées par ces articles ne sont imposées qu'au commandement valant saisie, ce qui n'est pas le cas du commandement litigieux du 19 septembre 2013, - les incohérences des deux

Par ordonnance du 3 mai 2017, la jonction de ces deux procédures a été ordonnée sous le numéro RG 17/04190.

[C] d'avoir à payer la somme de 576.742 euros au titre de ses deux engagements de caution. Le 16 février 2015, le CIC a assigné M. [C] en paiement.

[S], [I], [N] et moi-même, avec une rétroactivité qui tienne compte de tous les paramètres cités ci-dessus et mes mandats successifs. » L'employeur répondait le 28 juillet 2011 dans les termes suivants

: Mme Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Or, cette stipulation classe les gérances en deux catégories.

délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX

Elle indique qu'elle n'a pas travaillé pour s'occuper des deux enfants communs ce que ne conteste pas [Z] [R].

débats : Mme Iris BERTHOMIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

en l'espèce des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour entend se référer, pour l'exposé plus ample des moyens et prétentions des parties, à leurs dernières écritures ci-dessus

des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième