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1 864 résultats pour « Devade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452d

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

En arrivant je me suis rendu compte par les collègues que je devais remplacer Mme D... actuellement en arrêt de travail qui est employée administratif d'expédition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94545

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentant : Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/16/07942 du 02/08/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8f

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

formulaire écrit de consentement éclairé ainsi rédigé : " Au cours de la consultation du Docteur G... du 09/ 10/ 2000 puis pendant mon hospitalisation pour bilan artériographique, il a été convenu que je devais

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré 12 octobre 2021, la commune de Meudon, représentée par Me Devaux et Me Fontaine, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd76e2cdc6046d47035ebe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CBO GRAND PARIS JUSTICE, représentée par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ DÉSIGNÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT (n° ,

Source officielle
CA

12e chambre

6349008163d497adffda4336

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 22 janvier 2018, elle dressait un compte-rendu de la séance du 19 janvier 2018 en indiquant 'Rappel : DEAD LINE par rapport à l'appel d'offre de la CREU = fin juin 2019 ' avant d'indiquer que les périodes

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a731acdc6046d47748591

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Deva,nt le tribunal du travail, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcbc25a97f0381f4f9d

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

intentionnellement et pour cacher sa seule faute personnelle que la société [R] exclut de la communication de pièces les permis CITES d'importation comportant la mention « COR » (morts) qui correspond à la mention « dead

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354d91b69e88a370fbd3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AVOCATS, substitué par Me Linda GANDON, avocats au barreau d'ANGERS Madame [E] [L] épouse [V] née le 10 Février 1980 à [Localité 25] (49) [Adresse 17] [Localité 23] Représentée par Me Magali DEVAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa683

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine DE ROQUETAILLADE de la SELARL DE ROQUETAILLADE, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2025 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1a20ac6488494aa6af

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Charlène MOUNIER , avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2025 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f2bb275d83183a3b89

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie-Françoise TARRAZI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2023 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990c2be3e083f4fad516

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il résulte des attestations produites par M. et Mme [N] qu'ils ont débrousaillé une partie de la parcelle, abattu et débité quelques arbres, peupliers et saules, dévasé et curé le baignon qui s'y trouvait

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6005

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Si néanmoins avec toutes nos précautions et nos bonnes volontés réciproques je devais rencontrer des difficultés de fonctionnement ou d'utilisation, vu mon état de santé , il m'est impossible de revivre

Source officielle
CA

Rétentions

6263991c81d302277d8e8bf6

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Quand on m'a dit que je devais repartir en Algérie, j'ai eu un choc. Je vous jure, je préfère encore retourner en prison. J'ai 19 ans Madame. Si j'avais quelqu'un en Algérie, je serai reparti.

Source officielle
CA

5ème Chambre

626a2f5f71469e057d789aac

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Suivant jugement en date du 20 décembre 2021, le tribunal de commerce deVal de Briey a : - ordonné la jonction des deux instances enrôlées sous les numéros de rôle respectif 2020J13 et 2020J14, de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3600d69e87f74e6c03e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3620d69e87f74e6c050

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd5cdc6046d47affc9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Avril 2026

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92db9c02507c9078dd9a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier

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Radiations

DEVADER COMPTEURS

SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/03/2024

Voir →

Ventes et cessions

DEVADER COMPTEURS

SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 799.260 € Passif : 70.717 € Actif net : 728.543 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/12/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante:

09/01/2024

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Modifications diverses

DEVADER COMPTEURS

SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/10/2023

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Dépôts des comptes

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SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

25/07/2023

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Dépôts des comptes

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SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

25/07/2023

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